Etat Fédéral Et Etat Fédéré

chaque Etat en tant que tel, il n’en est pas moins que des Etats différents les uns des autres par des caractéristiques particulières issues de leurs organisations gouvernementales. Dès lors, la définition d’Etat, aussi simpliste soit-elle dans le langage courant, recouvrerait plusieurs genres d’Etat qui se verraient dotés d’une définition plus singulière et étendue. On distinguerait alors, témoins de cette diversité étatique, principalement deux grands types : l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral.

cadre d’un Etat fédéral il peut aussi représenter des territoires que sont les Etats fédérés. Il existe ainsi deux sortes de parlement, le parlement monocaméral composé d’une seule chambre et le parlement bicaméral composé de deux chambres. Ainsi, le type de parlement peut aussi varier selon le régime présidentiel, parlementaire ou d’assemblée adopté par les Etats. Il s’agit ici d’étudier le parlement des Etats-Unis d’Amérique et le parlement allemand. L’Allemagne est un Etat fédéral à régime

les limites de droit de l'état. 3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude

chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement du po’ est encadré par le droit constitutionnel ( cum statuere = mettre ensemble les règles ) 3 – Droit constitutionnel Définition : droit = règles posées qui s'imposent à tous Ces règles -> Etat de droit ( = Etat où le droit s’impose à tous , aux gouvernés comme aux gouvernants

Les État fédéraux dans le monde occupent aujourd'hui plus de la moitié de la surface de la planète et représente plus d'un tiers de la population mondiale. Ces proportions cependant ne doivent pas nous méprendre sur la diversité des régimes de ces pays, du fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune. Elles gardent un certain nombre de leurs compétences gouvernementales. Ces État membres perdent

mauvais. SECTION 2: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT D'une manière générale l'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique s'exerce. 1) La population ou la nation population d'un Etat: ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'Etat la nation: groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. a) Les conceptions de la nation conception objective

considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd son territoire n’est plus un état, et c’est

fédération se confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I- POINTS COMMUNS ENTRE FEDERATION D’ETAT ET CONFEDERATION D’ETAT A- Autonomie

n'existe pas de constitution, dans certains pays = parlement ou un premier ministre. ●Il met en premier une institution qui est l’État. État = appareil qui étudie l'appareil politique. ● Le droit = 2 branches → droit public et droit privé. Différence : pas le même contenu. ● Droit public = droit des relations entre les individus et l’État (État au sens large : administration, justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance

mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe