Établissements pénitentiaires de Belle-Île-en-Mer

VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires ................................................................... 27 Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie ............................ 27 Titre II : Des actes de l'état civil ............................................................................................................

VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires ................................................................... 27 Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie ............................ 27 Titre II : Des actes de l'état civil ............................................................................................................

VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires ................................................................... 27 Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie ............................ 27 Titre II : Des actes de l'état civil ............................................................................................................

VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires..................................................................... 24 Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.............................. 24 Titre II : Des actes de l'état civil.............................................................................................................

VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires..................................................................... 25 Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.............................. 25 Titre II : Des actes de l'état civil.............................................................................................................

tutelle, sa représentation est assurée par le tuteur autorisé à cet effet par le conseil de famille. Article 17-4 Au sens du présent titre, l'expression "en France" s'entend du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. Article 17-5 Dans le présent titre, majorité et minorité s'entendent au sens de la loi française. Article 17-6 Il est tenu compte pour la détermination, à toute

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renseignements que nous avons sur ce point particulier n'ont rien de démonstratif dans aucun sens ; ils sont même un peu contradictoires. Sur 39 aliénés avec penchant plus ou moins prononcé au suicide que le Dr Luys a eu l'occasion d'observer dans son établissement et sur lesquels il a pu réunir des informations assez complètes, il n'a trouvé qu'un seul cas où la même tendance se fût déjà rencontrée dans la famille du malade 1. Sur 265 aliénés, Brierre de BOISMONT en a rencontré seulement 11, soit 4 %, dont

renseignements que nous avons sur ce point particulier n'ont rien de démonstratif dans aucun sens ; ils sont même un peu contradictoires. Sur 39 aliénés avec penchant plus ou moins prononcé au suicide que le Dr Luys a eu l'occasion d'observer dans son établissement et sur lesquels il a pu réunir des informations assez complètes, il n'a trouvé qu'un seul cas où la même tendance se fût déjà rencontrée dans la famille du malade 1. Sur 265 aliénés, Brierre de BOISMONT en a rencontré seulement 11, soit 4 %, dont

contribuables, en ajoutant ainsi (p. xviii) quelque chose aux dommages produit par le délit. Le criminel ne s’est pas amendé moralement ; la prison n’opère pas de tels miracles, il s’en faut de beaucoup ; il n’est pas terrorisé, parce que notre système pénitentiaire est si doux qu’il n’effraye personne ; d’ailleurs même s’il en avait souffert, il se hâterait d’oublier, car le souvenir des douleurs physiques s’efface bien vite. Le criminel reste donc ce qu’il était, et par surcroît, on le replace dans le même