Espagne état Unitaire Régionalisé

toujours des emplois (dividendes, compétitivité accrue,…) - Baisse du chômage si création d’emplois > à l’augmentation de la population active - Désutilité marginale du travail si les chômeurs préfèrent vivrent des prestations de l’ Etat ou ne sont pas assez suffisamment formés pour remplir leur fonction ü Condition non suffisante au bien être : - La croissance n’a pas supprimé la pauvreté dans les pays riches et ne l’atténue pas dans les pays pauvres -

matière d’innovation méditerranée Section 2 : L’euroregion pyrenees – mediterranee : Du paradoxe au compromis ? distincts federalisme 1. L’espagne, une fédération d’etats indépendants ? 2. Le statut d’autonomie controversé de la catalogne §2- Le modele unitaire decentralise ou « millefeuille territorial » francais mediterranee §1- Le statut d’autonomie de la catalogne et l’euroregion pyrenees – mediterranee §2- Les implications des deux modeles etatiques pour l’euroregion pyrenees – mediterranee 47
 47


moitié du XVIe siècle) fut une période faste pour l’ensemble des habitants des provinces de l’actuelle Belgique. C’est avec Philippe II (1527-1598), le fils de Charles Quint, que les problèmes commencèrent aux Pays-Bas espagnols. Étant élevé en Espagne (Castille), ignorant tout du flamand et du hollandais, et ne connaissant qu’un peu de français (et de latin), son éducation exclusivement espagnole le fit peu apprécier aux Pays-Bas espagnols, lesquels lui furent confiés en 1555 après l’abdication

multitude de fonctionnaire soumis à un strict devoir d’obéissance. Dans un système centralisé les structures sont extrêmement hiérarchisées et se sont les ministères qui ont tous les pouvoirs. La centralisation administrative est la csq du caractère unitaire de l’Etat. Tous les citoyens sont soumis au même principe. En même temps elle met en avant l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion (cf constitution frçse). Intéressante pour la mise en œuvre

: le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série de consensus sur le plan intérieur et extérieur : 1) consensus international : les grandes puissances européennes acceptent la création du nouvel état 2) consensus intérieur : en 1830, les différentes composantes du futur État s’unissent dans l’adversité contre le souverain hollandais sur le plan social, politique et philosophique

socialistes : le modèle chinois Première Année du deug Droit Groupe de cours n°1   Introduction au droit public et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs

qui réglemente le statut des particuliers et les relations /rapports entre les particuliers. Le statut des particuliers : ensemble des règles juridiques qui caractérise juridiquement les individus. Ce statut relève du droit civil (personnalité, état civil …) Les rapports entre les particuliers sont réglés par le droit civil s’il s’agit de relations civiles (mariage, famille, voisinage, contrats civils, responsabilité civile …). Droit du travail : règles les relations professionnelles (conventions

rotation semestrielle. Les décisions importantes, qui manifestent l’action du Conseil, sont prises à l’unanimité, ce qui protège la souveraineté des membres. Une exception : le Conseil est un club assez ouvert, dans la mesure où l’adhésion d’un nouvel Etat n’est subordonnée qu’à un vote aux 2/3 du Comité. Les décisions d’ordre interne (budget, règlement intérieur…) sont prises à la majorité. L’Assemblée parlementaire du Conseil est une émanation des parlements des Etats membres ; elle n’a, sauf

de le stabiliser » (Kindleberger, 1973). Les « erreurs » économiques de l’entre‑deux‑guerres, surtout la Loi tarifaire Smoot‑Hawley, sont les causes les plus citées dans les explications de cette période, mais le fond du problème était qu’aucun État n’était assez puissant pour assurer la conduite du système, financer un plan de redressement viable et rétablir la stabilité internationale et la confiance. En raison de l’expérience de la guerre, et des turbulences qui ont suivi, les pays étaient

BELGE AU DROIT 1 Introduction au droit belge Bibliographie Equivalent de légifrance : www.juridat.be : portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison