Entité

4.5 Sites Web et télé-services Répartitions des télé-services 5.1 Répartition par niveau de dématérialisation 5.2 Répartition par cible 5.3 Répartition par canal de diffusion 5.4 Répartition par nature Annexe 6.1 Liste des entités ayant partcipé à l’étude 6.2 Liste des entités n’ayant pas partcipé à l’étude 4 4 4 5 6 7 7 7 8 9 12 15 19 22 27 27 28 29 29 31 31 35 3 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics Royaume

d’une comptabilité financière les entités suivantes : . Les sociétés soumises aux dispositions du code de commerce, . Les coopératives, . Les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services marchands ou non marchands dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs, . Et toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie légale ou réglementaire. Art. 5. Les petites entités dont le chiffre d’affaires, l’effectif

la propriété (attribut) l entité (l objet) l’entité (l’objet) la relation (l’association) Définitions: Défi i i Une propriété ( ou un attribut) est une donnée non composée du S.I., elle pe t concerner une entité o une d SI peut ne ou ne association. Une entité (ou un objet) d’un S.I. est un assemblage d un S I de plusieurs propriétés possédant un lien entre elles. Une occurrence d’une entité est un exemplaire d une particulier de l’entité. L’identification d’une entité est une ses propriétés tel

leur appartenance au seul véritable Etat qui est l’Etat fédéral. Schématiquement, on peut constituer un Etat fédéral en 2 étages : * L’étage inferieur représente les entités fédérées . Ils ont renoncé a la souveraineté et ne peuvent plus être considère comme un Etat. * L’étage supérieur : Etat fédéral => seule entité qu’on peut qualifier d’Etat. 2/ NAISSANCE DE L’ETAT FEDERAL Un Etat fédéral peut naitre de 2 mouvements : * Un mouvement centripète * Un mouvement centrifuge Soit

Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées dans la Constitution. L’état régional exerce une décentralisation politique c’est à dire qu’il y a un état unitaire mais celui ci transfère une partie de ces

un rapport: comment l’interpréter ? 2 Les différentes statistiques Nom du projet de simulation Résultats statistiques pour: - Les entités - Les process - Les files d’attente - Les ressources 3 Exemple utilisé Dans répertoire Examples: fichier Mortgage Applications.doe 4 Les Entités 5 Entités: Time & Cost Pour chaque entité définie dans le modèle - Statistiques sur le temps (temps passé dans le système, temps d’attente, durées…) - Statistiques sur les coûts (coût

OURNAL Kinshasa PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces Exposé des motifs Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République. Après les avoir énumérées à l’article 3, il pose les principes de leur libre administration et de l’autonomie de

08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces Exposé des motifs Loi TITRE 1er: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Chapitre 1 er : De La Ville Chapitre II : De la Commune Chapitre III : Du secteur et de la chefferie TITRE III : DES RAPPORTS DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES Chapitre 1er: De la représentation

secteur public. Ils ont pour finalité de perfectionner l’information financière publiée par les entités publiques. Elles sont censées promouvoir la transparence financière dans le secteur public afin de mieux apprécier les performances financières des responsables publiques. Les IPSAS sont destinées à s’appliquer aux états financiers à usage général de toutes les entités du secteur public. Les entités du secteur public comprennent des gouvernements nationaux, des gouvernements régionaux (par exemple

MONTESQUIEU BORDEAUX IV 2011-2012 / 1er semestre TRAVAUX DIRIGES 1ère année Licence Droit série 1 Théorie générale du Droit Constitutionnel SEANCE 2 LA NOTION D’ETAT ET SES DIVERSES FORMES 1. Définitions Etat : Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. L’Etat est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis