Engagement Littéraire 19ème Siècle

une sorte d’échanges indirects : on va transiter par la monnaie pour assortir ma prestation d’une contrepartie. Avec l’apparition de la monnaie, est apparue la vente. On considère que les premières pièces de monnaie dateraient de la fin du 7ème siècle avant Jésus Christ en Asie Mineure. Aujourd’hui, on peut même acheter à crédit. A partir de la vente, va naître le bail. En droit romain, la vente va permettre le développement d’échanges économiques juridiques importants. La vente est un contrat

s'éteignent pas à la mort. Ainsi, par exemple l'autorité ne s'éteint pas mais se transmet selon des règles spécifiques mais pas selon les règles du droit des successions. En matière littéraire: les droits moraux en cas de décès de l'auteur ne s'éteignent pas mais sont transmis selon les règles de la propriétés littéraire et artistique. §2. Les droits patrimoniaux En principe les droits patrimoniaux se transmettent à cause de mort et c'est le droit des successions qui assurent cette transmission

la fin du M.A et notamment la fin de la Renaissance va voir l’individualisme s’affirmer pour que le droit de propriété devienne un droit unique de l’individu. Cette mutation tient à l’effacement de la féodalité devant le pouvoir royal. Au 18ème Siècle, le domaine utile devient prépondérant. Sont alors progressivement consolidés les droits de ceux qui possèdent une chose à l’encontre de celui qui l’a concédée. La propriété redevient unique sur la tête de l’ancien tenancier. La Révolution

Le droit est toujours le produit d'une évolution, qui s'étend sur un grand nombre d'années, généralement sur des siècles. Remarque Le droit administratif n'échappe pas à cette règle, le droit administratif que nous voyons aujourd'hui, et qui continue de se transformer, est le produit d'une longue élaboration, avec des étapes plus ou moins marquée. Vers le milieu du XXème siècle, on enseignait encore assez souvent que le droit administratif était né au moment de la Révolution, qu'il avait été

(créé par Thomas More). Elle se développe à partir de l'ouvrage de Thomas More au début du 16ème: genre prisé pour l'élite intellectuel. Ce genre est aussi plus diversifié qu'il n'y paraît et les modèles sont assez différent. Par ex Thomas More, au 19ème on a Paul Cabet, Fourier, Saint Simon... Le schéma est la construction d'une société idéale. Dans une 1ère partie ils critiquent la société de leur temps. More propose un communisme qui est généralisé à l'ensemble de la production. Il s'agit de

Examen : 4 Questions de cours durée 1H Lecture éventuelle Yves Guyon, droit des affaires chez Economica, 2003 Introduction : L’histoire du droit des affaires Les sources du droit commercial sont grecques. Elles remontent au milieu du 7ème siècle avant JC, avant l’apparition de la monnaie. Le fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération prêt à la grosse aventure, c’est une opération pratiquée dans le cadre

L’économie politique est une science sociale née principalement en Europe au XVIIIe siècle. Son émergence était conditionnée par un état de la science et de la société. Un état de la science parce que les sciences sociales sont nées après les sciences exactes et naturelles et sur le modèle qu’offraient ces dernières. Quant  à l’état de la société, il supposait qu’on puisse considérer les aspects économiques en soi, qu’on puisse identifier les questions économiques comme relevant d’une logique propre

caractérisées. On voit donc que les règles du droit commun posées par le code civil, qui reposent principalement sur l’égalité, ne permettent qu’une protection illusoire des consommateurs. D’où l’apparition du droit de la consommation. Aux 19 et 20e siècles, le développement des économies de marché avait fait croire à la prise en compte de la situation du consommateur à travers la libre concurrence des entreprises qui avaient pour résultat de multiplier les biens offerts, d’accroître leur qualité et

mais plutôt un courant de pensée qui préconise une certaine organisation du commerce extérieur. Le terme a été introduit en 1776 par Adam Smith qui évoque le“ système mercantile ” pour désigner un ensemble d’auteurs qui se sont succédés sur trois siècles et qui se sont intéressés à certaines questions économiques, en particulier : la puissance des Etats, l’enrichissement des marchands et le commerce international. A. Smith ne verra dans la doctrine mercantiliste qu’un tissu d’erreurs, d’autres auteurs

créés des techniques utilisées aujourd’hui en droit commercial : techniques de la représentation ou de la vente et le droit de la faillite. Mais, dans l’ensemble, l’antiquité n’a pas connu d’importants échanges économiques. Au moyen âge (12e au 16e siècle), au contraire, les productions se développent et se diversifient ; l’on assiste à un renouveau des échanges et à une frénésie à consommer, qui poussent les marchands à faire de longues distances à la recherche des objets rares et recherchés. Dans