Engagement Littéraire 19ème Siècle

expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence au 19e siècle. 57 Section 2 – L’influence du modèle juridique français en Europe et dans le monde. 58 1 – Les enjeux de la réception du modèle français. 58 2 – Empire napoléonien et codification en Europe. 59 A – La codification imposée en Europe. 59

Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes historiques : l’Antiquité (VIIIe, VIIe siècle av. JC - 476 ap. JC) avec, en 476, la Chute de Rome, siège de l’Empire romain, par l’invasion des Barbares ; le Moyen-Âge (476-1453) avec, en 1453, la Chute de l’ Empire byzantin ; les Temps Modernes, caractérisés par la Renaissance, marquée elle

Naissance de l’absolutisme (France, Espagne) Introduction, objectifs Objectif : lire et être en contact avec le plus grand nombre de documents possibles. Des documents du 16ème siècle et du début du 17ème siècle, des plans, des images, des traités politiques. Être confronté à la langue, à la grammaire, à la musique et au spectacle de la cour. Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi

constats, le plus débattue, et certainement le moins grave car apparemment conjoncturel et diluée dans une perspective de cataclysme global, se confirme comme une tendance lourde et avérée. Un rapide survol des données météorologiques du vingtième siècle, débordant sur la décennie qui s’achève, montre que les périodes de sècheresse au Maroc, se sont faites, progressivement, plus longues et plus insistantes (Bahhou A., 2002). De plus, alors qu’au départ, les sécheresses constituaient des événements

appartenance à la famille, il existe des accessoires du nom. On distingue : Le surnom qui est donné par l'entourage Le pseudonyme qui est un nom d'emprunt choisi librement par la personne qui le porte et qui est généralement utilisé dans le monde littéraire ou artistique. La particule qui fait partie intégrante du nom et en suit le régime, exemple "De" ou "D'" Le titre de noblesse ou titre nobiliaire qui est une distinction honorifique et qui fait entièrement partie du nom, exemple Prince, Marquis

un législateur, ça peut être une faveur faite par loi, notamment en cas d’héritage. La représentation : c’est un mécanisme fictif, intellectuel, par lequel une personne va se faire représenter par une autre, et fictivement on considérera que les engagements pris par les représentants s’appliqueront au représenté, comme s’il avait été lui-même présent. Expl : lors d’une assemblée générale, on donne le pouvoir à une personne pour voter pour nous : si elle vote pour nous, nous sommes représentés et engagés

droit civil était celui qui s'appliquait aux citoyens romains, par opposition à ceux qui s'appliquaient aux non romains. C'est la base à partir de laquelle s'est vraiment construit notre droit civil. Redécouverte du droit romain à partir du 11 ème siècle. Jusqu'à la révolution française, le droit français dans les relations entre particulier était terriblement éclaté: au niveau des sources des règles (règles romaines + règles canonique pr le mariage par ex + règles coutumières), géographiquement

Romano Germanique Elle a trouvé son origine sur la base du droit romain. Les règles de droit sont conçues comme étant des règles de conduite étroitement liées à des préoccupations de justice et de morale (règles judéo chrétiennes). Depuis le XIXème siècle un rôle prépondérant est attribué dans cette famille à la loi. Les pays de cette famille ont des corps. (Classés, numérotés…) Les différents droits ont étés élaboré pour des questions historiques pour régler les rapports entre les citoyens. Les

invasions en Occident au Ve siècle en orient au moment de l’hégire au VII e siècle. 1ère Partie : MOYEN AGE (476-1453 ou 1492 ou 1520 ) Période longue, coupé en trois parties, première période (476 jusqu’au XX siècle - 987) fascination pour l’antiquité romaine encore de nos jours. Pendant ces V siècles, la présence romaine est encore assez forte. Deuxième période (987- 1270 date du décès de saint louis, fin du XIII ème siècle ) , troisième période (XIV et XV siècle) période noir avec la peste

de maladie incurable. § 2 : La fin de la personne physique : la mort Principe : la personne juridique cesse avec la mort. Selon Planiol, "les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien". On parle de mort physique car jusqu'au 19ème siècle on pouvait être puni de mort civile abolie par la loi du 31 mai 1854. Cette condamnation frappait les condamnés de lourdes peines, bien que vivants ils étaient civilement morts ; on les privait de leur personnalité juridique, ils n'étaient plus