Engagement Humanitaire

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

(remis en cause pas nécessité de protéger) - Principe de droit d’ingérence humanitaire (R2P). Critiques : face à des situations nouvelles (civils actuellement nouvelles et principales cibles/victimes des conflits : configuration force armée vise civils non impliqués dans les conflits).Ce qui constitue le cœur de la relation entre parties en conflits pendant la guerre c’est ce qu’on appelle le DIH (droit international humanitaire). Le DIH est aussi appelé le droit de la guerre : principes qui régissent

parler du droit humanitaire, de l’organisation international du travail et également de la protection des minorités. §1 : Le droit humanitaire : Le droit international humanitaire c’est un droit qui peut être coutumier ou conventionnel. La convention qui crée la croix rouge en 1863, la convention de la Haye en 1907, les 4 conventions de Genève de 1949 et enfin leur protocoles additionnels de 1977. Ce droit humanitaire a vocation à régler les problèmes d’ordre humanitaire qui interviennent

Convention Relative aux Droits de l’Enfant CFAR : Conseil des Forces Armées Révolutionnaires CICR : Comité International de la Croix Rouge CPI : Cour Pénale Internationale DIH : Droit International Humanitaire Ed. : Edition GIPS : Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité LRA: Lord’s Resistance Army OIT: Organisation Internationale du Travail ONU : Organisation

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

régime juridique particulier 1. 2. Les résolutions 1874 et suivantes Les progrès restant à accomplir 3 Deuxième Partie : La mise en œuvre des opérations de paix des Nations Unies I. L’applicabilité progressive du droit international humanitaire aux Forces engagées dans les opérations de paix De l’origine des opérations de paix aux années 1990 : entre hésitation et application à reculons du DIH A. 1. 2. Une applicabilité récusée Une conception remise en cause B. De 1999 à

ses articles. Cependant, la Commission de droit international s’est limitée à en donner quelques exemples, nous allons en mentionner sans tenir compte d’un ordre de préférence ou hiérarchique, il y a par exemple : - certains principes de droit humanitaire - le principe de non-intervention, - la souveraineté des Etats, - le respect de la parole donnée (principe pacta sunt servanda), - le règlement pacifique des différends, - le respect du droit diplomatique et consulaire, - l’illicéité du génocide

SOMMAIRE ***** *** * Liste des abréviations Introduction 1ère Partie : Les garanties fondamentales de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés. Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes fragiles, membres de la population civile Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l’ennemi Chapitre II : Les règles de protection spécifiques Section1 : Les

ou de maintien de l'ordre, de guerre contre le terrorisme, de pacification, etc. Pourtant, selon le droit international, les deux types de conflit doivent être qualifiés de guerre et sont de ce fait régis par les règles du droit international humanitaire (aussi communément appelé « droit de la guerre »). La guerre est une forme ritualisée de violence létale. Selon Gaston Bouthoul[1] : « La guerre est une forme de violence qui a pour caractéristique essentielle d'être méthodique et organisée

(échange des prisonniers de guerre, extradition des déserteurs) mais aussi des douaniers. Dictionnaire de Droit international public, sous la direction de Jean Salmon, Bruylant Bruxelles, 2001, p153. Voir également CICR, Droit international humanitaire : Réponses à vos questions précité p 8 2 Au sens du droit des conflits armés, ce sont des actes ayant pour objet la rédition négociée, partielle ou générale, conditionnelle ou inconditionnelle des forces armées d'un belligérant. Elles se distinguent