Engagement Hors Bilan

financement du commerce sont des produits hors-bilan  les besoins en capital sont moins élevés que pour les dépôts et les crédits, ce qui augmente les marges bancaires  les autorité monétaires s’appuient sur les accords de Bâle, c’est à dire : • L’émission de crédit documentaires – hors bilan – sont évalués à 20%; mais quand les documents sont présentés, l’encours passe du hors bilan au bilan et est alors évalué à 100% • Les cautions de Performance – hors bilan – sont évaluées à 50% • Les garanties

La convention de coût historique est d’application générale (au plan mondial) mais non universelle : en effet les pays sujets à une forte inflation (hyper-inflation) sont contraints de réévaluer systématiquement (tous les mois le cas échéant) leurs bilans et leurs comptes. 5 5° - La continuité d’exploitation Tout utilisateur des états financiers doit intégrer ce principe à son raisonnement s’il veut comprendre la présentation et, surtout, les évaluations de ces états dans lesquels « l’entreprise

la norme 13 « Les engagements à mentionner dans l'annexe » du Recueil des normes comptables de l'Etat. mineures sont 24 décembre 2012 21 août 2012 d’application Les dispositions relatives à la définition et à la comptabilisation des charges d’intervention sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter de l’exercice 2012. Elles concernent l’ensemble de la norme 2 « Les charges », la norme 12 renommée « Les passifs non financiers », la norme 13 « Les engagements à mentionner dans l’annexe

Ratio de liquidité à court terme Fondé sur les notations internes Ratio de liquidité à long terme Organisme externe d’évaluation du crédit Financement stable exigé Véhicule d’investissement structuré Effet à taux variable remboursable sur demande Engagement confirmé de crédit et de liquidité Grevé/non grevé Asset-backed commercial paper Available Stable Funding Certificate of Deposit Credit default swap Committee on Uniform Security Identification Procedures International Securities Identification

…………………………………………………………………………………025 Chapitre IV : Etats de synthèse …………………………………………………………………………………..026 A - Finalités et nature des états de synthèse ………………………………………………………….….026 B - Etablissement des états de synthèse ……………………………………………………………………026 C - Le bilan (BL) …………………………………………………………………………………………..………027 D - Le compte de produits et charges (C.P.C) ……………………………………………………….…027 E - L'E.S.G. ………………………………………………………………………………………………………….028 F - Le tableau de financement (TF) …………………………………………………………………………029

des effets que peuvent avoir les variations des taux du marché sur sa situation financière. Ces effets se déterminent de deux manières. La première se concentre sur l’impact de ces variations sur la valeur de l’actif, du passif et des positions de hors-bilan (qui peuvent englober celles qui ne sont pas évaluées aux prix du marché pour des raisons liées à la présentation des comptes) ; elle permet d’obtenir une évaluation globale de ces effets sur la valeur économique de la banque. La deuxième méthode

aux banques, obligent les banques françaises à engager un virage stratégique vis-à-vis de l’assurance vie. L’épargne collectée par les « bancassureurs » à travers leurs filiales d’assurance vie est par nature hors des bilans de leurs maisons mères. Pour être dans une situation pas trop hors des normes de Bale III, les banques françaises doivent drastiquement améliorer la structure de leur refinancement et en particulier capter de l’épargne à moyen et long terme. Pour ce faire, elles doivent rééquilibrer

qu'elles emploient sur leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières. La banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts : En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire. En mettant en relation directe offreurs et demandeurs de capitaux sur un marché de capitaux (marché financier notamment), c'est le phénomène de désintermédiation »1. 1-2-Définition

dé"Les engagements de hors bilan sont : les garanties offertes ou reçues : 1. Les contrats d’échanges (SWAP) de taux ou de devises 2 . les engagements de taux à terme (FF / FRA) Les contrats à terme de taux d’interets de change et de marchandise / les contrats d’option de taux d’interets de change et de marchandises. Les marches de contrats à terme permettent le négociation d’instruments de hors bilan : Sur ces

financiers. (2) Retraités des effets de l’application de l’amendement d’IAS 38 Immobilisations incorporelles, rétroactive au 1er janvier 2007. Voir Note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés résumés. (3) La dette financière nette exclut le montant des engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants. Voir analyse en Note 17.1 de l’annexe aux comptes consolidés résumés. Données par action (en euros) 2010 6,36 6,32 2009 3,71 3,70 2008 4,28 4,26 Résultats