Engagement Hors Bilan Fraude

Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire (Mars 1986) I. Introduction 1 Les causes de l’expansion rapide des engagements hors bilan des banques au cours des dernières années ont fait l’objet d’amples discussions et ne sont pas reprises en détail dans ce document. La déréglementation et le progrès technologique ont fourni aux banques de nouvelles perspectives mais ont également accru la concurrence, tant entre les banques qu’avec les entités non bancaires

modélisation des risques ainsi mise en œuvre a conduit à les désigner par leur cause, c’est à dire l’origine première du phénomène dont il résulte : Les risques de niveau 1 ont été déclinés en 6 familles1 : • risques financiers : risques de gestion de bilan ou financière ; • risques d’assurance : risques spécifiques aux activités d’assurance ; • risques opérationnels : risques provenant directement de la mise en place et de la mise en œuvre des moyens et procédures de fonctionnement ; • risques comptables

favorisant le travail bien fait et consciencieux. Un bon système de contrôle interne parce qu’il s’adresse aux opérations quotidiennes et aux activités concrètes des employés et des responsables, permet habituellement de limiter les accusations de fraude. Le service du contrôle doit être indépendant, impartial et objectif. Il doit exercer ses fonctions de façon professionnelle en utilisant des ressources compétentes. Les contrôles ne s’improvisent pas ; ils doivent être préparés et bien structurés

des états financiers pris dans leur ensemble. L'audit financier et comptable est l'examen critique de la qualité de l'information financière, ainsi que la révision des comptes au sein d'une entreprise ; visant la recherche de la fraude et de l'erreur. Il s'est orienté vers l'émission d'une opinion sur la validité des états financiers, afin d'assurer la fiabilité et la sincérité de l'information financière et la sécurité des actifs. Ainsi, on peut citer les définitions suivantes :

double transformation : de montant par transaction et de durée. A cette activité classique, dite "de bilan", s’ajoutent un nombre croissant de techniques, et donc d'opérations, dont le dénominateur commun est d’aider ceux qui y recourent à gérer différents types de risques (de change, de taux et de crédit) : les opérations de l’espèce, dites "de produits dérivés", sont enregistrées "hors bilan", parce qu’elles ne provoquent généralement pas d’échange de fonds lors de leur conclusion. Les six

audit de quelques agences qui permet : • de s’assurer du respect de toutes les procédures en vigueur dans la banque au niveau de l’agence ; • de s’assurer de l’intégralité des enregistrements ; • de s’assurer de l’existence des différents postes du bilan et du compte de résultat. ⇒ Soit audit d’un nombre limité de procédures, mais dans un grand nombre d’agences ; Par exemple : Audit des dossiers de crédits Audit du portefeuille effets. Permet de s’assurer de la fiabilité des procédures étudiées sur

lourd de conséquences pour toute entreprise: toute dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte le créancier. Comptablement parlant, les créances et emprunts accordés à des tiers constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise et toute évolution négative obère d'autant la survie de l'entreprise à moyen ou long terme. Très tôt, les entreprises ont donc cherché à s'immuniser contre ce risque de crédit, et ce de deux manières. En amont, le risque peut faire

appelé ratio Cooke par référence au président du Comité au moment de la mise en place des recommandations, fut mis en place dans la plupart des pays de l'OCDE en 1992. Il fut aménagé au milieu des années 1990 afin d'y intégrer la gestion des risques hors-bilan, tel que les risques liés aux dérivés, mais il devint rapidement évident qu'une refonte de l'Accord était nécessaire, ce que le Comité a réalisé avec Bâle II qui est en cours d'implémentation en 2006. Historique et approche Le Comité de Bâle

les opérations de négociation et sur instruments dérivés. Cette fois, cependant, elles présentent un cadre que le Comité encourage les autorités prudentielles à utiliser pour évaluer les contrôles internes sur l’ensemble des activités de bilan et de hors-bilan des banques et des organisations bancaires consolidées. Ces recommandations ne se concentrent pas sur des secteurs ou activités spécifiques au sein d’une organisation bancaire, et leur application exacte dépend de la nature et de la complexité

Documents adressés aux actionnaires 2116 - Acquisition d'une filiale, prise de participation et de contrôle 212 - Révélation des irrégularités, inexactitudes et infractions au conseil d'administration et à l'assemblée générale 213 - L'audit et les fraudes 214 - Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l'audit des états de synthèse 215 - Relations du commissaire aux comptes avec le conseil d'administration et les dirigeants 25 - Normes de rapport Norme 1 : forme du rapport