En Quoi Les Activités Bancaires Et Financieres Sont Concernés Par Le Droit Pénal

comprendre votre marché Page 9 Définir votre stratégie Page 11 Choisir vos actions commerciales Page 13 L'étude financière Page 14 Construction du plan de financement initial Page 15 Compte de résultat prévisionnel Page 18 Plan de trésorerie Page 20 Plan de financement à 3 ans Page 22 Calcul du point mort Page 23 L'étude juridique Page 24 Structure et activité Page 24 Choix de la structure Page 25 Principaux critères de choix Page 26 Dossier de constitution (liste des

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Colloque National sur [pic] Béjaïa le 23-24 mai 2007 Auditorium Aboudaou Président d’honneur Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira Comité Scientifique Président : Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa Membres : • Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa • Pr. KHELLADI

DROIT COMMERCIAL Année Universitaire 2007/2008 1° Semestre DROIT COMMERCIAL Introduction du Droit Commercial Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales. Définition du commerce : Pour les Economistes :

Droit Commercial Qu’est-ce que le droit commercial ? Traditionnellement, il est défini comme étant l’ensemble des règles de droit privé qui sont à la fois applicable à la fois aux commerçants et aux actes de commerce. Cette définition fait apparaitre la coexistence de deux conceptions : Le droit commercial, c’est le droit des commerçants. Il faut pour commencer avoir la qualité de commerçant pour se voir attribuer le droit commercial. Il s’agit d’un droit professionnel qui est issu des pratiques

CYBERCRIMINALITE Le contenu litigieux d'un site internet - Un site pédophile - Un site incitant à la haine raciale - Un site faisant l'apologie du terrorisme Une escroquerie sur internet - Par utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire - Par une vente fictive sur un site de vente aux enchères Un piratage informatique Pour tout renseignement, pour signaler un mail ou un contenu illicite d'internet Autrefois réservée aux seules bandes organisées, l'informatique est aujourd'hui

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

et conclusion de contrat de jouissance partagée (time-share) S’applique à toute personne physique ou morale. (2 opérations dans l’année suffisent à définir une habitude) ATTENTION : La loi hoguet ne concerne que les activités liées aux biens d’autrui. Donc marchand de biens ne sont pas concernés. Ex : Agent Immobilier, syndic, gestionnaire de patrimoine, etc… Loi Hoguet : Loi d’ordre public L’agent immobilier : L110-1 doit être enregistré au RCS L’article 2 de la loi Hoguet : Prévoit

Droit des suretés Bibliographie : Desfrenois, Laurent Enesse, Pierre Croque, droit des suretés et publicité foncière Philippe Delbec et Philippe Simlert, Precis Dalloz Le traité de phillipe Simlert, cautionnement, garantie autonome, édition Littec Michel Cabrillac, droit des suretés, édition Littec La chronique JCP édition général de P.Simlert Revue trimestrielle de droit civil, chronique sur les suretés Revue Desfrenois, articles de fond sur le drt des suretés Introduction : On

transfert engendre un certain nombre de droits. Les effets de la cession sont ceux d'une vente. À compter du jour où la cession est opposable à la société, sauf si une convention fixe une autre date pour l'entrée en jouissance, le cessionnaire acquiert la propriété des parts. Il se substitue au vendeur dans la qualité d'associé, s'il ne l'a pas déjà ; dans cette hypothèse il augmente sa participation dans le capital social. Il est subrogé dans tous les droits attachés aux parts acquises par lui :

Banque Centrale Europeenne ; decide la politique monetaire des pays de la zone euro. BRIC : Bresil-Russie-Inde-Chine ; designe aujourd’hui les quatre plus gros pays emergents. Cash pooling : Methode de gestion centralisee de l’ensemble des comptes bancaires des filiales d’un groupe. Son but est d’optimiser les besoins et les excedents de tresorerie. Il peut etre domestique ou international, manuel, par transfert de fonds ou notionnel. Cash pooling notionnel : Gestion centralisee sans transfert de fonds