En Quoi Les Activités Bancaires Et Financieres Sont Concernés Par Le Droit Pénal

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

N°4 Les Cahiers de la Finance Islamique 2013 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg

DROIT COMMERCIAL Introduction Il s’agit d’un cours consacré aux instruments de crédit et de paiement. Les instruments de crédit constituent des instruments destinés à faciliter le financement des opérations commerciales. Par exemple, si un fournisseur se voit réclamer des délais de paiement par l’un de ses clients, alors que lui-même fournisseur a besoin de liquidités pour payer ses propres fournisseurs. Ce fournisseur a alors deux solutions : il peut demander un prêt à sa banque qui

DROIT DES AFFAIRES Le Droit des Affaires est une notion large dont découle le droit commercial caractérisant les commerçants qui effectuent des actes de commerces à titre de profession habituelles. (Article L121-1 du code du commerce). On constate une volonté de l’Etat d’unifier les règles mises en place (cf. cours de Miguel prieto : droit du travail) : * 1563 : premier Tribunal de commerce à Paris (Charles 9) * 1791 : liberté d’entreprendre * 1804 : Code Civil * 1807 : rédaction

Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme NatioNs UNiEs New York, 2009 Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance

et les délits informatiques. Les banques et les institutions financières sont particulièrement exposées à ces activités criminelles dont les effets peuvent être dévastateurs. Ainsi, les pertes liées à des actes malveillants, en particulier, ceux émanant d’employés de l’entreprise, sont en nette augmentation. Ainsi l’assurance « Globale de banque » est conçue pour aider les banques à se prémunir contre de telles pertes financières. Définition de l’ assurance L’assurance est une opération

LEXIQUE ECONOMIE-DROIT 1ère STG I. DROIT · Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). · Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). · Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). · Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du peuple. · Sources

plan juridique : l’obligation de tenir certains livres et d’appuyer les écritures comptables sur des pièces justificative. Sur le plan organisationnel : de prévoir une organisation et des procédures permettant de respecter les règles juridique. Le « droit des sociétés » est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la constitution, le fonctionnement, la dissolution des sociétés ainsi que leur restructuration et groupement. Ces sociétés sont des acteurs principaux de la vie des affaires et constituent

Diagnostique Financière Approfondie :Présentation prof-élèves :Franck BESSON : Consultant – Chef d’Entreprises – Facilitateur de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Compétences Clés : * Ancrage territorial, centré sur le relationnel et reconnu des milieux institutionnels. * Consolider et mobiliser les partenariats locaux, techniques et financiers. * Tisser et animer un réseau de partenaires. * Extrêmement adaptable, mais centré sur les objectifs. Biographie