En Quoi Le Régime Parlementaire Allemand Rationalisé

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

faire valoir l’héritage reçu. » (Conception volontariste de la Nation : On fabrique une Nation de différents symboles : Drapeau, la Marianne, hymne qui vont aider à la constitution de la Nation. -Conception objective : Correspond au filon Allemand et repose sur des éléments objectifs, tel que la géographie, le territoire, la langue, la religion, la culture, la race, … Dans sa version extrémisme elle peut être dangereuse, elle a justifié le nazisme : Conception poussée à l’extrême. En

économie : dépenser moins La loi de finance pour 2006 constitue le 1er budget 100% LOLF. La France est donc entrée pour le meilleur et pour le pire dans l’ère de la performance publique. Le droit fiscal Ce sont les principes qui définissent le régime juridique des impositions : des prélèvements obligatoires et qui permettent de connaitre en outre les droits et les devoirs des contribuables et de l’administration fiscale. Ex : modalités de paiement, taux La comptabilité publique C’est la

guerre mondiale (vague de plus grande ampleur) liés à 2 phénomènes: - beaucoup de pays ont accédé à la démocratie (exemple : l’Allemagne - constitution de 1949 appelée Loi Fondamentale / l’Italie en 1947 nommée Constitution démocratique) - les régimes totalitaire tombent ce qui abouti a la rédaction de constitutions en Grèce en 1975, au Portugal en 1976 suite à la révolution des œillets, en Espagne en 1978 à la fin de la dictature de Franco. Après la seconde guerre mondiale, la décolonisation

institutionnel          Le cadre conceptuel (les fondamentaux/ l’évolution constitutionnelle)          Les fondamentaux (place de l’islam/ le poids de la tradition / l’impacte du mouvement nationale/ l’option multipartiste/ le choix du parlementarisme rationalise)   Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports sociaux

Les avis des autres commissions permanentes................................................................... L’organisation particulière du débat budgétaire....................................................................... La navette parlementaire et la promulgation de la loi.............................................................. L’examen des autres lois de finances : lois de finances rectificatives et lois de règlement..... => Les lois de finances rectificatives...............

constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour

Duguit en reprenant la critique de Carl Mars, et sont aussi dangereux pour deux raisons : Plus de liberté de l’individu donc plus de puissance a l’état > Révolutionnaire français. Complicité de la philo des lumières et la théorie du droit publique allemand (> doit tout à la philosophie des lumières celons Duguit). Critique de la modernité et le propre des socialistes progressistes des droits de l’homme. L’existence du droit subjectif par des individus va être revendiquée par l’état par la suite

L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense

doit pas régner de manière arbitraire mais doit coopérer. Un autre exemple d’un livre en 1885 « the study of the law of the Constitution » de Dicey où il compare le droit anglais et le droit français et en particulier il oppose le règne du droit au régime juridique français caractérisé par un droit administratif qu’il considère comme un privilège et un moyen de soustraire les gouvernants au juge. A l’époque où écrit Dicey, le tableau n’est pas aussi évident car le principe est que le roi ou la reine