En Quoi Le Régime Parlementaire Allemand Rationalisé

britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle

de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république. Titre 1 : la genèse de la 5ème république Chaque régime est instauré en réaction au régime précédent, certaine rupture de régime sont brutal, certaine sont pacifique mais dans tous les cas on prend en compte le système antérieur pour conserver

faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique

limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir. Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel. Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit. Dans la

limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir. Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel. Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit. Dans la

place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec les

principe justifie l'ensemble des pouvoirs. Le contrat social, notion de philosophie politique, donne une impression d'échange entre le peuple et le pouvoir, et justifie le pouvoir. Le contrat social est un échange de liberté contre la sécurité, ce à quoi les individus consentent. Ainsi le pourvoir devient légitime. Lorsqu'on tire au sort, cela n’exprime pas un consentement. Cependant le vote lui exprime le consentement à la façon dont est donné le pouvoir. C'est comme ça que l’élection survit

Institutions politiques INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement

parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique importante qu’elle a connu ; Ancienne Union Soviétique). Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps. Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément

plus interventioniste « Etat providence ». Ce passage consacre le 2 temps des finances publiques ( fin publiques modernes) Dans tous les ca les finances publiques vont se construire autour de la lutte pour le pouvoir , en même temps que l'état parlementaire. § 1 / Les origines des Fin. Pub : Les finances publiques classiques Nait autour de la gestion de l'argent. Le budget : vient du mot bougette qui était une petite bourse qu'avaient les voyageurs. On l'a progressivement associé à la bourse