En Quoi Le Droit Communautaire à Contribuer Au Développement Du Droit Des Affaires

APPROFONDIES Aménagement, Environnement et Développement (A.E.D.) Option : Ecosystèmes et Environnement Sujet : Impact de la mise en œuvre du plan d’aménagement forestier de la forêt communautaire de Missirah/Kothiary : Implication et perception des différents acteurs Présenté par : Papa Mada DIALLO SOUS LA DIRECTION DE : M. Mouhamadou M. DIAKHATE, Chargé d’enseignement à l’UGB DIRECTEUR DE RECHERCE : M. Oumar DIOP, Maître de Conférence à l’UGB |REMERCIEMENTS

le parent pauvre de l’action européenne. Il y a deux raisons essentielles à cet état de fait. - L’histoire de la construction européenne dont les racines sont profondément liées à un accord économique entre grandes puissances, centré sur une volonté de paix durable. Paix est le terme le plus fréquent du fameux discours de Schumann fondant la CECA et estimé comme l’acte fondateur du projet européen. Ce besoin de paix est un besoin lié au développement économique où la concurrence acharnée sur le

La RSE AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Dossier d’entreprise : S4 Juin 2012 Encadré par Mme A.Asli [La RSE, au cœur du développement des entreprises] Dossier d’entreprise Juin 2012 [La RSE, au cœur du développement des entreprises] Dossier d’entreprise SOMMAIRE Avant-propos Introduction générale………………………………………………………………………………. ..1 Chapitre 1 Section 1 La RSE, revue de la littérature ............................................................................

chapitres grandes section du cours. 10 à 15 minutes de préparation & questions complémentaires. Remarques préalables : A. Le droit de l’environnement, un phénomène plus large que le simple droit Le droit de l’environnement est la résultant du rapport de l’Homme à la nature : c’est un phénomène bien plus large car il a une dimension économique puisqu’il contraint les entreprises à respecter certaines règles pour l’environnement. Le droit de l‘environnement a une dimension politique : avec la présence

2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................

intellectuelle de l'Inpi. Les documents analysés, reproduits ou cités dans ce volume peuvent être consultés à la bibliothèque du Cdpi. Les décisions de jurisprudence publiées sont le fruit d'une sélection opérée par une équipe de juristes. Vous pouvez : -  retrouver la collection complète de jurisprudence en accès libre et gratuit sur le site de l'Inpi www.inpi.fr ; -  obtenir copie des minutes, à titre onéreux, sur la page de la boutique de l'Inpi, en précisant le numéro de référence indiqué sous

QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste

mesure du dommage à l'économie 2. Le droit des restrictions verticales : vers la révolution ? 3. Un exemple original de restriction verticale dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale 4. Internet et le commerce électronique 5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics 6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture 7. Offres forfaitaires et droit de la concurrence 8. La concurrence potentielle et le droit des concentrations

que dans le sentiment d’appartenance collective (beaucoup se sentent Français ou Italiens avant de se sentir Européens), et surtout face à la globalisation mondiale économique et financière. • suite à la décolonisation puis la fin de l’Union soviétique, de nombreux états nationaux se sont créés avec un fort soutien populaire. • la chute du Mur en 1989 a entraîné la réunification allemande et la redécouverte de leur souveraineté nationale par des pays qui étaient dans le giron communiste.

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts