En Quoi Le Contient Et Lunion Européenne Sont Différent

2/ Les caractères de la règle de lois La règle de droit a 4 caractères : Caractère obligatoire de la règle de droit : elle est obligatoire pour tout ceux a qui elle s’applique faute de quoi il ne s’agirait plus d’une règle de droit mais d’une simple règle de conduite. Toutes règles de droit contient nécessairement des prescriptions, la règle peut définir ou interdire se qui implique l'idée l’obligation de se conformer a, a une conduite attendu. La règle peut également tolérer ou autoriser

de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits

évolué avec la transformation des systèmes financiers depuis les années 80. Nous observerons la montée en puissance des marchés financiers dans le financement. La globalisation financière, le système monétaire international, le système monétaire européen et leur impact sur les politiques monétaires seront davantage étudiés en deuxième année. CHAPITRE 1 : MONNAIE ET ECONOMIE I. Qu’est-ce que la monnaie Suivant un processus de dématérialisation, les formes monétaires sont passées

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

organe ayant du pvr, peu en abusé, alors Monstesquieu propose quil faut le diviser pour éviter un abu de pvr. C pour cela quon distingue celui qui fait la loi, celui qui l'execute, et celui qui va trancher les différents. Cela garantie les droits des citoyens.. Le législateur est différent du gvrnt et du juge. Ce mot renvoie une abstraction à ce sens de faire la loi. Ce terme, au sens plus large, va désigner la loi elle meme --> on personifie la loi. "le législateur prescrit ou impose.. ". Renvoie

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

rupture. • La fausse promesse. Ou le cas de loteries publicitaires. Dans ce cas, la CCass s'est prononcée dans plusieurs arrêts: CCass. Mixte, du 6 septembre 2002 et arrêt CASS. 1ère civ, du 13 juin 2006. Se sont des arrêts de principes (différent d'arrêt d'espèce). Pour la CCass, l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée, sans mettre en évidence un aléa, s'oblige à le délivrer. C'est un quasi contrat spécial car personne ne s'est appauvri. Ainsi, cette application

empereurs du bas empire c’est celui du citoyen militaire absent : il s’agit de protéger le mariage de ce soldat contre la volonté éventuelle de son épouse de se remarier. La législation impériale du bas empire va aborder la question sous trois angles différents. 1) pour la 1ère fois le législateur va réfléchir à la durée de l’absence, et c’est Constantin premier empereur chrétien qui y réfléchit. Constantin autorise l’épouse qui n’a pas eu de nouvelle de son mari alors qu’il est en campagne depuis 4ans

administratives de près). État = nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot État vient du latin status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir du XVIème siècle et jusqu’au XVIIIème siècle quand les nations européennes ont commencées à se constituer. La France et le Danemark s’étaient crées avant. La France est le plus vieux pays d’Europe, la conscience de l’état se fait durant le moyen âge. Cette unité est le fruit d’une évolution sur plusieurs siècles. Le