En Quoi La Période Du 5 Mai Au 17 Juin 1789 Opère T Elle Une Révolution Dans Les Fondements Politiques Et Sociaux De La Monarchie

000 euros). - le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges relèvent du tribunal des Prudhommes. - le droit commercial. Les litiges relèvent du tribunal de commerce. - le droit rural - le droit de la sécurité sociale - le droit pénal qui assure la répression des infractions. · Le droit public régit les Etats. Il se subdivise en : - droit international public (rapports entre Etats) - droit public interne (le droit public de l’Etat). Il se subdivise lui-même

faire triompher l’un par rapport à l’autre. Les libertés publiques sont au cœur d’un discours idéologiques qui visent à assurer leur promotion, qui témoignent aussi de leur fragilité. L’approche idéologique n’est pas inutile, elle suscite une demande sociale en faveur du renforcement de ces libertés déjà garanties par le droit mais qui vont aussi émerger la consécration de nouvelles libertés. Différence entre les droits de l’Homme et les droits à … ( ex : environnement, consommation…) La notion de liberté

------------------------------------------------- HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Genèse historique, politique, sociologique et juridique de l’Etat. On reviendra également sur l’idée de Nation française (grandes dates, à partir de Charles Martel). Par ailleurs, nous sommes les témoins de mutations historiques, politiques, juridiques, financières sans précédent, liées à la construction ancienne et accélérée ces dernières années de l’UE. Elle se base sur la cession d’éléments de souveraineté des

(15/09/09) Introduction: le Droit Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution

religieuse est interne à l’individu (le remord). En droit, on dit que la religion concerne le for interne alors que le Droit concerne le for externe (for = tribunal). Le Droit français est un droit laïque depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat opéré en 1905 et est affirmé dans l’article 1 de la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en

Caton l’ancien) régirent le fonctionnement des institutions politiques, parfois de façon très détaillées. Pour autant, ces constitutions nonobstant leurs caractères écrit qui les distinguent des coutumes qu’elles avaient pu remplacer, ne relevaient pas du mouvement dénommé constitutionnalisme. En effet ces constitutions grecques et romaines sont conçues avant tout comme les instruments de l’organisation et de l’aménagement du pouvoir politique. Autrement dit, elles ne participent pas au constitutionnalisme

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

permet de distinguer les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie

sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible de changer) alors que celle du dt pub qui se caractérise pas une forme mutabilité. II- L’appartenance du droit C° au dt Public.

Histoire des Idées Politiques Sommaire 1. Introduction 5 2. 1ère partie : les XVIIe et XVIIIe s - de l’absolutisme monarchique à l’autoritarisme de Napoléon Bonaparte. 6 2.1. Chapitre 1er : l’absolutisme monarchique. 6 2.1.1. Section 1 : Jean Bodin (1530-1596) 7 2.1.1.1. Introduction 7 2.1.1.1.1. Quelques éléments de biographie. 7 2.1.1.1.2. Les intérêts de Jean Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2