En Quoi Consiste La Dématérialisation Comptable

je tiens à remercier mon professeur Mr Elkebir ELAKRY pour ses conseils ingénieux et ses directives judicieuses. Je remercie également tous les enseignants de la filière des Sciences économiques et de gestion, notamment ceux de l'option Gestion comptable et financière, et sans oublier mes collègues : EL MOUSSAOUI Mohamed, LAGHZAOUI Zakaria et BAOUCHI Morad, et tous ceux qui ont participé de près ou de loin pour la réalisation de cet humble et modeste travail. Sommaire Introduction 6 Chapitre

.......................................................................... 17 3.2.2. Les sociétés offshores ............................................................................................. 18 3.2.3. Les avocats, notaires et experts comptables agissant en tant que conseillers ou intermédiaires financiers .................................................................................................. 22 3.2.4. Les fiducies ............................................................

2. Enregistrement de la déclaration. 3. Vérification de la valeur. 4. Liquidation forfaitaire du montant des droits et taxes effectué par 2 services: le service ordonnancement pour la partie technique; le service du receveur pour la partie comptable, le receveur étant chargé de l’imputation provisoire des droits et taxes sur la fiche de crédit du redevable, en vérifiant si le montant engagé est dans la limite du plafond autorisé dans le cadre de la soumission cautionnée. 5. Visite des marchandises

besoins et d’atteindre des objectifs déterminés4. L’organisation doit faciliter et optimiser la circulation des flux entre les éléments. Par exemple il est dit dans l’étude des composantes d’une organisation par Y-F Livian, « organiser va souvent consister à rationaliser les flux qui traversent l’organisation. L’organisation de la production est largement une organisation des flux de matières premières de manière à optimiser leur circulation et les transformations qui y sont opérées »5. Ce même auteur

pour pallier à l'inefficacité des systèmes manuels. Son but est de réduire les interventions humaines dans le processus de traitement de l'information. On parle alors de dématérialisation de l’information. L'EDI repose sur le principe que les données originales ne doivent être entrées qu'une seule fois dans le système, après quoi elles peuvent être transmises entres les parties intéressées par voie électronique uniquement. L'EDI est avant tout une procédure d'automatisation des opérations commerciales

provoquer quelques remises en question dans les perceptions que vous pourriez avoir. Une démarche globale de gouvernance de l’information provoque très souvent un changement. Or tout changement s’accompagne d’une remise en cause. Et toute remise en cause consiste en partie à « détruire » une perception, ou une idée préconçue. Accepter une remise en cause est le premier pas vers une meilleure maîtrise de l’information. Inscrivez-vous pour faire partie de la communauté : http://www.gouvinfo.org/ Page 7 of

nouveautés de la loi LME a été la suppression de l’interdiction des pratiques discriminatoires. Une pratique discriminatoire consiste à procurer un avantage à un co­contractant en particulier en termes de prix, remises, délais 36 de paiement, conditions de vente ou d’achat, sans que cela soit justi­ fié par des contreparties réelles, par exemple de volume. Autrement dit, cela consiste à contracter « à la tête du client » en créant des conditions particulières. La portée de cette suppression est toutefois

détenteur de la monnaie scripturale de donner à sa banque l’ordre d’écriture, de mobilisation d’un certain montant au profit d’un bénéficiaire. Si l’ordre est exécuté, le paiement se fait. Support de la monnaie scripturale : Dématérialisation et diversification. Dématérialisation : on a de moins en moins affaire à une transmission matérielle entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire. La transmission entre établissements financiers se réalise de façon quasi totalement électronique (image chèque). Diversification

quelques indications sur sa vision de la fiscalité, au moment où il battait campagne pour les législatives du 25 novembre 2011, et il a même promis une «réforme fiscale performante» pour 2012. Globalement, la «philosophie» du PJD en cette matière consiste à taxer davantage les produits qu’il juge superflus et à imposer un peu plus les hauts revenus, d’un côté, et à baisser les taux d’imposition pour les bas revenus et les petites et moyennes entreprises, de l’autre côté. Pour les raisons que tout

Elle n’a pas le monopole de la gestion du système de prélèvements fiscaux, sur ce point, sa compétence n’est donc pas exclusive mais partagée. 3.1.1 - Les travaux d’assiette La DGI a pour tâche première l’établissement de l’impôt. Asseoir l’impôt consiste à déterminer, à partir des éléments portés dans la déclaration, la base d’imposition sur laquelle sera calculé ensuite, par application des taux et des barèmes en vigueur, le montant de l’impôt à payer par le contribuable. Une fois le travail d’assiette