En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

  vendredi 16 octobre 2015 12:40   La première constitution française est apparue en 1791 grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La

Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans ni d’artisans que sous la Constituante. La grande majorité

nationale. → les députés du tiers-états représentent 96 % des Français. Souveraineté nationale = principe politique qui fait de la nation et de ses représentants les détenteurs du pouvoir politique. - C'est une attaque décisive contre la monarchie absolue. Souveraineté nationale = c'est la nation et non plus le roi qui détient l'autorité suprême. → le roi interdit ce rassemblement, fait fermer la salle de réunion. - Le 20 juin les députés se rassemble dans la salle du jeu de paume et

18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant

l’Homme et du Citoyen 1791 Constitution du royaume La France est aujourd’hui une monarchie parlementaire et constitutionnelle. Le roi ne possède plus tous les pouvoirs, ils sont divisés. Le roi détient le pouvoir exécutif et le droit de veto sur les lois. Les juges ont le pouvoir de juger et l’Assemblée législative composée de 745 députés élus pour 2 ans par les citoyens actifs à le pouvoir de la législation. Ce jour sera mémorable mais il faut, pas juste une monarchie parlementaire et constitutionnelle

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté

1. La fin de la monarchie absolue a. Une révolution politique Au moment où s'ouvrent les Etats généraux, le royaume de France est profondément troublé : à la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Les cahiers de doléance ont montré que les Français souhaitaient de profondes réformes. Le roi n'attend des Etats généraux que le vote de réformes financières. Mais les députés du tiers état entendent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Ils

pour répondre à cette problématique, l’idée d’un plan chronologique en nous intéressant dans une première partie à la période de la monarchie constitutionnelle puis dans une seconde partie à celle de la première République. I L’exécutif durant la monarchie constitutionnelle (1789/1792) A L’exécutif face à L’Assemblée Constituante (9 juillet 1789/20 septembre 1791) Le roi fait d’abord semblant de s’accommoder de cette nouvelle assemblée. Mais il cherche juste à gagner du temps. En effet, il resserre

La Constitution de 1791. « Qu'est ce que le Tiers-Etat? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien. Que demande-t-il? A être quelque chose. » est sûrement la citation servant le mieux de motivation à la Révolution Française de 1789 que nous connaissons. Le fond du problème était l'indignation envers l'absolutisme royal de l'Ancien Régime du Tiers-Etat qui va se révéler plus déterminé que jamais à se faire entendre, ainsi qu'à profiter de ce vent de crise financière, de manque

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans