En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

L’état : Question de droit Est-ce que l’état est compatible avec l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu

L'Allemagne c'est le modèle même de ce fédéralisme coopératif, l'exécution des lois fédéral donne naissance à une concertation systématique, à une mise en œuvre des textes communes, partagé: Consensus. En 1969, cette concertation a été constitutionnalisée sous le nom de taches communes, par exemple en matière de po d'enseignement, d'environnement, agricole... L'état est une société régit par des lois, des règles, qui sont dans la constitution. (Déconcentration est nommé, soumis aux pouvoirs hiérarchique

de l'année à venir Si dépenses > recettes = déficit Si dépenses < recettes = gain Si dépenses = recettes = équilibre budgétaire Contexte historique : 1788 est une année avant la révolution Le déficit budgétaire de la monarchie française en 1789 est de 117 Mio de livres. Le poste de dépenses qui grève le budget : Service de la dette. L’état a fait des empreintes qui doit rembourser. L'état est endetté. La solution , pour que les recettes augmentent est que les

REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

administrative suprême. Mais on peut y ajouter d'autres qui ont un organe juridique suprême qui ne s'appelle pas comme ça, il s'agit de l'Allemagne (même si sa cour suprême est la cour constitutionnelle, il existe une cour fédérale administrative, on ne peut pas dire cour suprême car elle est constitutionnelle mais c'est la plus haute sur l'échelle juridictionnelle allemande). Luxembourg et Autriche. Pour ces 3 pays même si la cour n'est pas suprême dans l'intitulé, elle l'est dans ses attributions

(USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant la Vème on est sous un régime semi-présidentiel car il y a une présidentialisation. Il y a 3 éléments caractéristiques de l’État : peuple, territoire, un système politique Exemples de pays n’ayant pas d’état : Palestine, indien, gitan… Pour qu’il y ait un état il

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

est réélu une 2ème fois. Les journaux accusent les Cordeliers de lui être vendus. Il y gagne en popularité. •  Juin 1791 : FUITE DE VARENNES Lorsque le roi a convoqué les Etats Généraux en 1789. Les députés du Tiers ont formé l'assemblée nationale puis constituante, ce qui a enlevé toute l’influence du roi. Il était juste réduit au titre de roi des Français en 1791, alors il s’est enfuit avec sa famille mais et ils se sont fait arrêter à Varennes car un homme politique français, Jean Baptiste