En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie, dans son état du XVII° siècle et du XVIII° siècle, est absolue. Le pouvoir du roi est sans contre-pouvoir. Pour Charles Loyseau, la puissance absolue est la puissance parfaite et entière en tous points. Elle correspond à ce que les canonistes

(dans tous les domaines). Les crises sont à la fois institutionnelles, idéologiques et une crise économique et sociale qui est seulement au troisième rang donc. 1. La crise des institutions A partir du 16ième siècle la monarchie française devient une monarchie absolue, la monarchie affiche clairement une volonté centralisatrice, le pouvoir est très centralisé a la cours du roi, on va amoindrir voir supprimer toutes les autonomies locales, les pouvoirs sont accaparés dans les mains du Roi -> c’est

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

La conquête progressive du droit de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes

détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le

ceci au sérieux. La Révolution de 1789 à 1794 I_ L’année 1789 Schéma. II_ L’œuvre de la Constituante La Constitution de 1789 En 1791 cette Constitution rentre en vigueur : monarchie constitutionnelle qui s’effondre le 10 août 1792. La réorganisation de la France Il s’agit d’un changement beaucoup + durable La réorganisation administrative Sous l’ancien régime, le découpage administratif de la France était très compliqué : taille variable, circonscription différentes qui se chevauchent

Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif

 Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République

des états généraux démontre l’affaiblissement de la royauté car on rédige les cahiers de doléances ce qui montre une double volonté : la remise en cause des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé ainsi que le principe des Lumières sur la monarchie absolue. * On vote par ordre. Le Tiers-Etat demande le doublement de sa représentation. Cette demande est acceptée par le roi. Mais le T-E demande aussi le vote par tête ce qui est refusé par le roi. Les états généraux se réunissent ce qui