En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers

DROIT CONSTITUTIONNEL S1 Introduction : La République est née en le 4 octobre 1958 donc il y a 53 ans, elle est le fruit d’un ens d’influences qui se traduit par des institutions. Mais il y a eu des conditions pour qu’elle s’installe. L’une des caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous

CHAPITRE II- LA JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir

HISTOIRE Sommaire : 1ère partie  l’Europe au XVIIIe siècle : l’Europe dans le monde au début du XVIIIe siècle Les traites négrières et l'esclavage l’Europe des lumières les difficultés de la monarchie absolue sous Louis XVI 2ème partie Révolution et empires 1789-1815 les temps forts de la révolution les fondations d'une France nouvelle l’Europe et la France en 1815 1ère partie : l’Europe au XVIIIe siècle THEME 1 : l’Europe dans le monde au début de XVIIIe

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

la côte sud-ouest. Touristes de l’Europe, Royaume-Uni, pays scandinaves et Allemagne. Tourisme de masse. Constructions nombreuses en bord de mer = littoral bétonné. Agriculture maraichère intensive depuis 30 ans. On cultive des fruits & légumes sous serre et irrigation importante. L’Espagne exporte sa production agricole toute l’année. Main d’œuvre africaine. Territoire attractif sur le plan agricole. Littoral = région dynamique & attractive grâce aux transformations économiques récentes

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

politiques chargées d'organiser la cité. Il met en place des régimes politiques, c'est à dire le mode d'organisation des pouvoirs publics, ce qui correspond à un ensemble de règles constitutionnelles, dans le but de gérer l'Etat. L'intérêt de la classification est de permettre de justifier des comportements constitutionnels et politiques ou au contraire de les condamner comme contraires aux règles de la catégorie à laquelle le régime appartient. Pour cela, il faut déterminer un critère de classification

On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale. Section 1 La crise intellectuelle. La révolution intellectuelle s'opère au XVIIIe, en reposant sur un parti philosophique, qui petit a petit déstabilisera la monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme, qu'il juge même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)