En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

Droit constitutionnel - Dissertation n°2 La séparation des pouvoirs en 1791, 1793 et 1795 "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est par ces mots que MONTESQUIEU, dans son ouvrage "L'esprit des lois" nous fait part de sa théorie de la balance des pouvoirs dont il s'est inspiré des philosophes des Lumières, notamment de J. LOCKE, ainsi que d'une théorie médiévale anglaise. C'est après la chute de la monarchie absolue

[Introduction] En 1789 éclate le tourbillon de la Révolution Française qui met à bas non seulement l’Ancien Régime mais aussi la monarchie. Dans cette tourmente, le souverain est d’abord Louis XVI, roi de France depuis 1774. C’est un roi relativement jeune, 35 ans quand débute la Révolution, plutôt inexpérimenté et peu confiant en lui. On lui reproche d’être très influençable et d’être sous la coupe de son épouse, Marie-Antoinette. Louis XVI tranche d’avec ses prédécesseurs, il n’a pas l’allure altière de Louis

Au début de l’année 1789, la France est sous le régime du roi Louis XVI. C’est une monarchie absolue. Le 5 mai 1789, la convocation des états généraux à lieu. C’est le début de la fin de la monarchie absolue et le début de la révolution. La monarchie absolue, c’est le fait que le roi est tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) le pouvoir n’est donc pas partagé. On évoque donc l’absolutisme pendant la monarchie absolue. Les français eux sont au début de l’année 1789 divisés en trois

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

rédaction d’une Constitution. Ainsi, une monarchie constitutionnelle sera établie. Du XVIe siècle jusqu’à la fin du XVIe siècle, la France est marquée par l’Ancien régime, et donc par un régime monarchique divisé en trois groupes : la Noblesse, le Clergé et le Tiers- état. Le roi est le seul détenteur du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, et base la création des lois sur le pouvoir divin qu’il possède en étant l’intermédiaire de Dieu. Ainsi, le roi sous l’Ancien Régime possède un plein pouvoir

La révolutionnaire n’aboutissent pas la monarchie donc ils vont établir une monarchie soumise , subordonné, cela se fait par l’intégration de la monarchie dans une constitution écrite d’où l’expression monarchie constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution.

PERRAULT Léane Séance 3 : Commentaire S’intéresser à la Constitution française du 3 septembre 1791, c’est s’intéresser au transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Ce texte est de nature littéraire. En effet, il s’agit d’un extrait de manuel de droit décrivant les principes et le cadre institutionnel de la Constitution du 3 septembre 1791. Ce texte est tiré de l’Introduction du tome 1 de la deuxième édition des Eléments de droit public et administratif. L’auteur de ce texte

1) Renversement de la monarchie absolue et de l'ancien régime (Orange) a) Proclamation de l'Assemblé Nationale Constituante b) Prise de la Bastille (symbole de la victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de

Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien Régime, le système en vigueur jusqu’en 1789, peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au

Constitution de 1791. Montesquieu dans son ouvrage intitulé « de l’esprit des lois », rappelle en ces termes la philosophie politique qui doit animer les institutions politiques de toute société « Il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». L’auteur de la théorie dite de « la séparation des pouvoirs », a été reproduit et respecté avec une certaine fidélité par les constituants originaires de la première Constitution écrite connue dans l’histoire constitutionnelle de la France