Empoisonnement Et Administration De Substance Nuisible

Thème 1 : Les atteintes volontaires à la vie Thème 1 : Les atteintes volontaires à la vie * Meurtre et empoisonnement : Homicide = fait de tuer un homme L’homicide est volontaire lorsque l’auteur a agi dans le but de faire mourir sa victime, le CP distingue 2 incriminations principales : - Le meurtre défini par l’article 221-1 (infraction matérielle) - L’empoisonnement défini par l’article 221-5 (infraction formelle) I/ L’homicide volontaire : 221-1 A) L’incrimination Meurtre

(culpabilité) et que cette faute puisse lui être imputée (imputabilité). LES FAITS JUSTIFICATIFS (causes objectives de non responsabilité) : Même si tous les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis, et même si celle-ci a eu un résultat nuisible, son auteur peut ne pas être responsable pénalement s'il avait le droit, l'autorisation, voire le devoir de la commettre, eu égard à une circonstance particulière. L’ORDRE DE LA LOI OU COMMANDEMENT DE L'AUTORITÉ LÉGITIME : «N'est pas pénalement

(culpabilité) et que cette faute puisse lui être imputée (imputabilité). 8. LES FAITS JUSTIFICATIFS (causes objectives de non responsabilité) : Même si tous les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis, et même si celle-ci a eu un résultat nuisible, son auteur peut ne pas être responsable pénalement s'il avait le droit, l'autorisation, voire le devoir de la commettre, eu égard à une circonstance particulière. 9. L’ORDRE DE LA LOI OU COMMANDEMENT DE L'AUTORITÉ LÉGITIME : «N'est pas pénalement

circonstances aggravantes (art. 351 sur les violences sur ascendants, art. 350 sur les violences sur des enfants et art. 338 sur les violences sur une femme enceinte). Enfin est qualifié « assassinat », le meurtre commis avec préméditation, par empoisonnement ou pour préparer, faciliter, exécuter un crime ou un délit ou pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité des auteurs ou complices de ces crimes ou délits (art. 276). A- Le meurtre (art. 275) Commet un meurtre « celui qui cause la mort

c’est le résultat qui est craint. Il s’agit alors d’une incrimination préventive. Il est possible qu’il soit sujet à des tentatives. On peut le rapprocher du crime d’empoisonnement, qui est aussi un crime formel, il est consommé par l’emploi de la substance et non par la mort de la victime et il est lui même susceptible de tentatives punissables. Il est d’ailleurs défini comme un attentat à la vie. Ce n’est pas une atteinte qui suppose un résultat c'est-à-dire la mort alors que dans l’empoisonnement

demande, soit du malade, soit d’un proche ou même soit d’un médecin de substances mortelles dans l’intention de provoquer la mort du patient. * l’aide au suicide : c’est le patient qui accomplit lui-même l’acte mortel, guidé par un proche ou un médecin, qui lui fourni les renseignements et les moyens nécessaires pour se donner la mort. Le suicide médicalement assisté désigne la mort que se donne un malade en prenant une substance mortelle qui lui a été prescrite et mise à sa disposition par un médecin

le principe de la non rétroactivité des lois pénales, de l’interprétation stricte, les règles en matière de complicité, de tentatives, etc… Le DPG est une matière née à partir du DPS. Sans le DPS qui fourni sa matière au DPG, le DPG serait sans substance. Il ne faut pas sous estimer le DPG car il forme un tout avec le DPS. Difficile d’avoir une vue concrète du DPG si on étudie pas le DPS. La criminologie est une matière qui dépend du DPS puisque la raison d’être de la criminologie est d’étudier

pénal Compétence du règlement - Crim. 11 janv. 2011 : Dr. pén. 2011, n° 66, note JHR : refus de transmission d’une QPC portant sur les textes du Code pénal qui incriminent le trafic de stupéfiants en renvoyant à une définition « réglementaire » des substances classées comme stupéfiants ; ce renvoi est-il contraire à l’article 34 C° ; Crim. estime la question non sérieuse « dès lors que les textes susvisés ne méconnaissent pas le principe de la légalité des délits et des peines en renvoyant à une définition

SECTION 2 LES ATTEINTES VOLONTAIRE CONTRE LA PERSONNE HUMAINE Le code pénal distingue les atteintes volontaire a la vie des autres atteintes a l’intégrité physique SOUS SECTION 1 LES ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE HUMAINE Meurtre et empoisonnement porte atteinte a la vie d’autrui , leur élément matérielle diffère cependant , ces pourquoi le code pénal les distingue . Paragraphe 1 le meurtre Régit par 221-1 et suivant du code pénal , il est définit a 221-1 comme le fait de donner

L’Elément matériel Acte d’homicide. CP ne donne aucune indication sur la nature de l’acte homicide : « le fait de donner la mort ». On en déduit que ce n’est pas le moyen employé qui compte, mais le résultat. 1 exception : utilisation de substance de nature à donner la mort = l’incrimination spéciale d’empoisonnement doit être retenue. Principe «  l’incrimination spéciale doit déroger à l’incrimination générale. » Sinn à par cette exception, peu imp les moyens : acte d’homicide général