Emmanuel-Joseph Sieyès

que n’importe qui peut déclancher, et qui porte sur une loi déjà applicable. Contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. En Europe ont a était beaucoup plus réticent, sur ce control. Deux penseur Français : Hérault de séchelle Joseph Siéyès « La loi est l’expression de la volonté générale. » différence avec le système Américain. On ne voulais pas sa pouvais intervenir sur un procès, et qu’elle porte sur une loi déjà applicable. On a décidé en 1958 que le conseil constitutionnel

régime qu'ils nommaient « gouvernement repré- 12 PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF sentatif » ou encore « république ». Deux acteurs dont le rôle a été décisif dans rétablissement de la représentation politique moderne, Madison et Sieyès, soulignaient ainsi en des termes très proches le contraste entre le gouvernement représentatif ou républicain et la démocratie. Cette proximité est d'autant plus saisissante que des différences multiples et profondes séparaient par ailleurs le

B) La nation, nouveau principe de légitimité politique Ce concept est du à l'abbé Sieyès. C'est utilisé comme une arme dans un combat politique. Le Tiers-Etats accomplit une tâche d’intérêt général. La Noblesse et le Clergé sont des classes parasites. Elles ne produisent rien et défendent leurs intérêts particuliers. Les thèses de Sieyès sont pré-marxistes. Cette classe accomplit des tâches économiques. Sieyès développe des thèses de la doctrine économique des physiocrates (doctrine économique

défend la République. Les Jacobins l’emportent en 1798, mesures employées pour lutter contre leur poussée. Au printemps de 1799, certains commencent à se dire que la situation ne peut plus durer. Certains réfléchissent à l’avenir du pays, dont Emmanuel Sieyès. C’est l’ancien chanoine de Chartres qui avait publié en 1799 Qu’est-ce que le tiers-état ?. Il est élu au Directoire. Il va organiser un projet de transformation du régime en s’appuyant sur les assemblées. Ce qu’il propose, il rencontre un certain

Jean-Jacques Rousseau, « Discours sur les sciences et les arts ». « L’art est la belle représentation d’une chose et non la représentation d’une belle chose ». Emmanuel Kant, Extrait de la « Critique de la faculté de juger ». « L’objet de l’art est d’unir la matière aux formes qui sont ce que la nature a de plus vrai, de plus beau et de plus pur ». Joseph Joubert, « Pensées ». 9 « Seuls l’art et la science élèvent l’homme jusqu’à la divinité ». Ludwig van Beethoven. « L’art est la vie, la vie c’est

applicable, on dit qu'il s'agit d'un contrôle par voie d'exception. • En Europe, ce contrôle est assez différent. Pendant longtemps il n'a existé aucun contrôle, notamment en France. Sous la Révolution française en l'an III (1794-1795), l'abbé Sieyès (1748-1836) avait proposé que l'on institue un organe spécifique chargé de contrôler la constitutionnalité des lois ; il appelait cet organe le « jury constitutionnaire ». Il reprenait en réalité une idée déjà défendue en 1793 par Hérault de Séchelles

politique, reposant désormais sur la séparation des pouvoirs (défendue par Montesquieu dans l’Esprit des Lois) et la souveraineté nationale (inspirée de la souveraineté populaire de Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social et aménagée par l’abbé Siéyès). La constitution de 1791 aménagera le nouvel ordre, mais en réduisant l’égalité, le suffrage n’étant plus que censitaire. Ne comprenant pas vraiment le changement, le roi s’oppose parfois maladroitement aux décisions du législatif et y gagne le surnom

l’Histoire « Il y a deux histoires : l’histoire officielle, menteuse, puis l’histoire officielle, secrète, où sont les véritables causes des événements. » Honoré de Balzac (1799-1850) « L’histoire est une conspiration permanente contre la vérité. » Joseph de Maistre (1753-1821), Soirées de Saint-Pétersbourg « Ne pas trop réfléchir sur la valeur de l’histoire. On court le risque de s’en dégoûter. » Jean-Paul Sartre (1905 -1980), La nausée « Chaque histoire s’accompagne d’anti-histoires dont chacune est

majorité. L'impasse de procédure, et l'épreuve de force, dure six semaines et, le 17 juin, le tiers état se proclame assemblée nationale. Il est rejoint le 19 par la majorité des représentants du clergé (en grande partie des curés) conduits par Emmanuel Joseph Sieyès et par un groupe de nobles libéraux menés par le comte de Mirabeau (élu du tiers état). Méfiante à l'égard du gouvernement royal, qui a apporté son soutien à la noblesse et au clergé, l'assemblé nationale se déclare seule habilitée à lever

Madison où la Constitution à une supériorité absolue sur les lois. On peut dire que le contrôle de constitutionnalité aux USA s'est construit par la pratique, par la jurisprudence. En Europe, c'est l'inverse, on a d’abord une recherche de théorie. Sieyès en 1790, pendant la Révolution avait proposé la mise en place d'un jury constitutionnaire(= organe politique chargé de sanctionné la violation de la Constitution sur demande de toutes personnes). L'idée de Syès est rejeté, c'était une proposition