Emission De Chèque Sans Provision

) CHAPITRE 3 : La relation de compte Section 1 : L’ouverture du compte : Convention Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet. ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque CHAPITRE 4 : La relation du crédit Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 2 : Les garanties

de paiement, en ce sens qu’ils sont obligatoirement acceptés en règlement des transactions (on dit qu’ils ont « cours légal »). Mais il existe d’autres moyens de mobiliser la monnaie scripturale, donc de régler les transactions. On recense ainsi le chèque, le virement bancaire, le titre interbancaire de paiement, le prélèvement automatique. Le porte-monnaie électronique apparaît toutefois comme un nouveau moyen de paiement. De la monnaie scripturale peut être chargée sur une carte électronique, laquelle

| |PSAP | |PROVISION POUR SINISTRES A PAYER | |

______________________________________________________________ 40 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CNRA) ___________________ 53 Troisième partie : L’ACTIVITE FINANCIERE _____________________________________ 61 LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES ____________________________ 62 LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS__________________________________ 66 Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN _______________________________________________

II-2-2 : ouverture du dossier de domiciliation……………………………………..….10 II-3 : la gestion de suivi de dossier de domiciliation………………………………….11 Section III : les instruments de paiement III-1 : le cheque………………………………………………………………………..14 III-1-1 : avantages du cheque………………………………………………………….14 III-1-2 : inconvénients du cheque……………………………………………………...15 III-2 : le virement……………………………………………………………………....15 III-2-1 : avantages du virement………………………………………………………..16 III-2-2 : inconvénients du virement……………………………………………………16

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER D’INFORMATION PROGRAMME D’EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D’EMISSION : MAD 800 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée

social : La Banque a pour objet : • de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l'étranger, toutes les opérations de Banque, d'escompte, d'avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui pourront en être la conséquence ; • de faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation

d’échéance choisie. Plus la traite circule, plus elle a de chances d’être réglée puisque tous les endosseurs successifs sont solidaires du paiement. Dans la pratique, il est fort rare qu’une lettre de change emprunte un parcours aussi long. Entre son émission et son paiement, le cheminement de la lettre de change se réalise, en principe, par la voie du courrier. Son existence est signalée aux banquiers domiciliataires du tireur et du tiré sur des documents bancaires (liste des effets à payer pour le tiré

Autres Immobilisations corporelles Provisions pour charges - passifs non courants 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Réserve réglementée proprement dits Plus-values nettes à long terme 1562. 158. 11. 12. 13. Provisions pour renouvellement d’immobilisation Provisions pour renouvellement de gisements miniers Autres réserves Autres provisions pour charges - passifs non courants

« encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement documentaire ». II. Sécuriser ses paiements à l'international. II.1.Schéma comparatif des instruments et techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans le circuit économique d’une