Element Moral Du Recel Maroc

Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veill

Base imposable de l’impôt retenu à la source 168 Article 13.- Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés 168 Article 14.- Produits de placements à revenu fixe 168 Article 15.- Produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes 169 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes 170 Article 16.- Détermination de la base imposable 170 Chapitre III : Liquidation de l’impôt 170 Article 17.- Période d’imposition 170 Article

1.1 Rapport sur le contexte socio-économique du Maroc Projet «ELOISE: Enhance Labour Opportunities to Improve Social Environment » (Renforcer les Opportunités de Travail pour Améliorer l’Environnement Social) Contrat no. DC-HUM/2009/211-263 Partenaire: ANAPEC - Agence Nationale de promotion de l’emploi et des compétences A project implemented by ANAPEC, CEIPIEMONTE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE MAIRIE DU PLATEAU, DOLMEN, ODT, UCSP, UCSS The project is funded by the European Union

le ministère de la Justice lors de sa présentation, en 2015, d'un avant-projet de réforme. Six petits points sur seize possibles : Dans Doing Business 2018, c'est le score accordé au cadre juridique marocain du règlement de l'insolvabilité. Le Maroc est classé 134e dans ce domaine, un frein à sa progression au classement général (69e). La sauvegarde des entreprises est un enjeu majeur pour notre économie. Ce texte, très attendu, vient prolonger et compléter notre droit positif axé, depuis

générales  Article 36 Les inscriptions au registre du commerce comprennent les immatriculations, les inscriptions modificatives et les radiations. Article 37 Sont tenues de se faire immatriculer au registre du commerce toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale sur le territoire du Royaume. L'obligation d'immatriculation s'impose en outre : à toute succursale ou agence d'entreprise marocaine ou étrangère ; à toute représentation commerciale ou

2633 Mi i tè de Ministère d l’Habitat, l’H bit t de d l’Urbanis l’U b i me ett de d l’Aménagement l’A é t de d l’Espace l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat Document D « Nous nous sommes don nc attaché à ce que le Maroc soit doté des équipements de base nécessaires à son développement et à sa prrospérité, et à mettre en chantier de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veilllé

ROYAUME DU MAROC INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II MEMOIRE DE TROISIEME CYCLE Pour obtenir le grade Ingénieur d’Etat en Agronomie Option : Ecologie et Aménagement des Ressources Naturelles CONTRIBUTION A L’ETUDE D’IMPACT DE LA VILLE SATELLITE TAMESNA (SIDI YAHYA DES ZAERS) SUR QUALITE DE L’EAU DE L’OUED YKEM Présenté et soutenu publiquement par : Mlle. Nawal EL AZHARI Devant le jury composé de : Pr. REJDALI M. Pr. MHAMDI A. Pr. ZAKARYA D. M. MAKHOKH M. (IAV. HASSAN II

Article 36 : Les inscriptions au registre du commerce comprennent les immatriculations, les inscriptions modificatives et les radiations. Article 37 : Sont tenues de se faire immatriculer au registre du commerce toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères exerçant une activité commerciale sur le territoire du Royaume. L'obligation d'immatriculation s'impose en outre : 1) à toute succursale ou agence d'entreprise marocaine ou étrangère; 2) à toute représentation commerciale

d’affaires ? Le banquier voudra-t-il financer mon projet ? Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ? Sur quels conseillers pourrai-je compter ? Etude de marché Cette étude doit permettre de savoir si votre marché cible est porteur, s’il recèle des niches non encore exploitées ou un angle d’approche ignoré, si les produits ou services à commercialiser possèdent le détail qui permet de faire la différence avec les concurrents. L’étude de marché doit précisément permettre : D’identifier

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement