Element Moral Du Recel Maroc

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie _________________________________ Département du Commerce et de l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai

commerce………………………………................ 56 section2 : présentation des PME…………………………………………………….56 paragraphe1 : l’image des PME marocaine…………………….............. 56 1. définition des PME……………………………………….......................56 A. au Maroc……………………………………………...................... 56 B. autre exemple de définition des PME…………………….. 58 a. pour la banque mondiale………………………………….. 58 b. pour l’union européenne…………………………………….59 2. une inégale répartition sectorielle et géographique

chose locale. Ces nouvelles orientations sont-elles le début de la construction d’un Etat social décentralisé ? pour cerner le rôle du wali et du gouverneur dans le développement local et quelle a été son évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2)

INTRODUCTION GENERALE Partie I - ELEMENTS DE THEORIE POUR L’EVALUATION DU RISQUE DE CREDIT ENTREPRISE » CHAPITRE I Approches conceptuelles du risque de crédit entreprise

considérant l'utilité comme telle seulement si elle a un pouvoir de décision. Il y a une conception plus sociologique : pour une autorité qui n'a que le pouvoir consultatif, rien ne l’empêche de la qualifier d'autorité tant qu'elle a acquis une autorité morale. Les autorités prennent les décisions pour le principe de l'état, et pas pour elles-mêmes. Le budget qui leur est alloué est inscrit au budget du 1er ministre. Ce sont des autorités administratives Elles sont créés par l’État et prennent leurs décisions

générale…………………………………………………….1 PARTIE I : MICRO-CREDIT : ÉVOLUTION ET DEFINITION DE LA NOTION  Chapitre I : aperçu sur le micro-credit au maroc Section 1 : Bref historique du Micro-crédit au Maroc …………..……………..…4 Section 2 : Aspect juridique……………………………….….………………....7 Section 3 : Les organismes nationaux et internationaux gérant le micro-crédit au MAROC ……………………………………..…………………10 Chapitre II : Le Micro-Crédit et la lutte contre la pauvreté Section 1 : Le positionnement

l’acceptation du mandat, est en général très allégée ; l’objectif est de connaître les particularités et les risques importants de l’entreprise et d’établir les grandes lignes du budget de la mission. Outre les éléments d’identification de l’entreprise, le CAC cherche à obtenir les éléments lui permettant d’apprécier l’existence de risques importants. A titre d’exemple : contrôle interne très insuffisant (faiblesses notables), comptabilité mal tenue et retard dans l’établissement des états de synthèse

peine trois agressions physiques sur dix font l’objet d’un dépôt de plainte. Beaucoup choisissent de ne pas faire appel à la police. Par crainte de se retrouver face à des policiers qu’ils ne respectent pas ou qui leur font peur. Par obligation morale parfois, notamment pour les plus jeunes : la loi non écrite de la cité interdit de recourir à la justice officielle. Par défaitisme aussi, pour tous ceux qui ne croient plus dans les institutions de la République. Lorsqu’on les interroge, les adultes

1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 : application jurisprudentielle du délit de banqueroute sous la nouvelle réglementation Introduction Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales dans son évolution. La première étape concerne la phase avant le protectorat où le droit applicable en ce domaine était le droit musulman. Ainsi, le droit de la faillite était inspiré