Élections municipales de 2014 dans le Puy-de-Dôme

Martine, Certifiée d’histoire-géographie Lycée Maurice-Genevoix, Bressuire (79) Morgane Page, Agrégée d’histoire-géographie Lycée Jean-François Millet, Cherbourg (50) www.hachette-education.com ISBN : 978-2-01-135617-8 © Hachette Livre 2014, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies

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des 5 derniers exercices281 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 283 9.1 Personne responsable 284 9.2 Contrôleurs légaux des comptes 284 9.3 Incorporation par référence des comptes 2011 et 2012 RFA 285 RFA 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2014 287 10.1 Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions288 10.2 Rapport du Conseil de Surveillance 306 10.3 Rapports des Commissaires aux Comptes 310 11 TABLES DE CONCORDANCE 315 11.1 Table de concordance

notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux «pays» au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de

Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 1 031,2 977,8 231,7 588,3 1 198,4 261,8 377,4 327,5 743,0 222,9 1 267,6 653,7 173,8 328,2 77,2 778,9 498,1 565,5 185,2 304,6 731,0 194,2 716,4 1 043,6 219,8 2 563,9