Élection présidentielle française de 1974

EXECUTIF Quel que soit le scénario politique, des deux pouvoirs exécutif ou législatif c'est toujours l'exectuif le plus fort. Vème Rép : pouvoir exécutif = chef de l'Etat avec un gouvernement et un premier ministre. On a restauré la fonction présidentielle. On fait en sorte que le gvt ne soit pas renversé trop facilement pour instaurer une stabilité. On renforce l'exécutif au niveau du président de la république et au niveau du gouvernement pour qu'il soit stable. Cette primauté du pouvoir exécutif

conseil constitutionnel, les modes d’accès ou autre n’entrant absolument pas dans le cadre du sujet. Nous expliciterons l’évolution du rôle de contrôle de constitutionnalité des lois du Conseil constitutionnel (I) avant d’envisager le contrôle des élections nationales et les limites du rôle du contrôle constitutionnel (II) I. Un rôle de contrôle de constitutionnalité des lois. Tout d’abord, nous décrirons l’évolution générale du contrôle constitutionnel en ce qui concerne le

cohabitations, la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 a réduit à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Une réforme législative a, par ailleurs, prévu que les élections législatives devaient avoir lieu en juin 2002 succédant ainsi à l’élection du Président de la République prévue en mai. L’élection législative a ainsi pour fonction première de confirmer le résultat de l’élection présidentielle en permettant au Président de bénéficier d’une majorité conforme à ses vues pour la durée de son

des libertés publics et des droits et principes constitutionnels. Pour cela nous nous intéresserons au fonctionnement du conseil constitutionnel, puis nous verrons comment la décision du 16 Juillet 1971 et la révision constitutionnelle du 29 Octobre 1974 ont fortement augmentés les pouvoirs du conseil constitutionnel. Dans une deuxième moitié de l’exposé nous nous intéresserons au pouvoir du conseil constitutionnel sur les droits constitutionnels, et les libertés publiques, en regardant en particulier

constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes puisque 60 députés ou 60 sénateurs peuvent contester les lois et c'est ce qui a provoqué l'inflation

qu’il avait quitté en 1946). Accepte revenir à condition de changer Institutions et dc Constitution 1. La Constitution de 1958 : une mutation politique majeur En Démocratie 2 grands types régimes possibles : Régime parlementaire ou Régime Présidentiel. a. Une Constitution originale De G nomme commission (à sa tête M Debré : Garde des Sceaux) pr préparer Constitution. LES POUVOIRS - Président et Premier Ministres détiennent pv exécutif : Pv bicéphal En 1958 : Prdt élu par un clg de 80

impérialisme occidental, interventions arbitraires, exportation d'un modèle qui se veut le meilleur → échec si les paramètres changent, le droit est révisable Le droit constitutionnel en prise directe avec l'actualité révision de la Constitution – élection des sénateurs, Président actualité internationale CHAPITRE 1 : L'État cadre naturel apparent, évident construction d'un pouvoir (pas naturel) qui repose sur une violence – perpétuel changement – obligation d'un siège à l'ONU sinon soumission

direct. A. Le statut du Chef de l’Etat Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondément modifié mais il a toujours été au suffrage universel. 1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962 En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par un collège électoral) pour 7 ans. Le collège électoral était composé de

1958 de manière à permettre la consultation du peuple au mois de septembre. Le référendum a eu lieu le 28 septembre. En métropole il y a 85 % des inscrits qui ont votés ; 80,1 % des votants ont répondu « oui ». Dans les territoires de l’union française il y avait 94 % des votants qui ont votés « oui » et un État à voté « non » → Guinée. La promulgation a eu lieue la 4 octobre 1958. Section 2 : ------------------------------------------------- Les caractéristiques fondamentales du régime

Démocratie - Espéranto pour les élections du Parlement européen11. En novembre 2005, il lance l'« Appel des vieux » avec sept autres « vieux » : Françoise Héritier, l'Abbé Pierre, Maurice Tubiana, Jean Delumeau, Edgar Morin, Albert Memmi et Denis Clair12. En 2006, et depuis septembre 2005, il est parrain du projet Cité des Savoirs du xxie siècle pour l'île Seguin avec Régis Debray, Axel Kahn et Philippe Meirieu. Lors de l’élection présidentielle française de 2007, il apporte son soutien