Élection présidentielle américaine de 1992

en Europe dés les années 1920. Aujourd’hui on distingue 2 grands modèles : -    Modèle américain de justice constitutionnelle -    Modèle européen de justice constitutionnelle Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnelle Section 1 : Le modèle américain de justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité, « judicial review », est principalement dû à la façon dont le juge américain conçoit son rôle. D’une part, ce juge considère qu’il doit appliquer les lois, les lois

Gouvernement que le Parlement arrachera. : c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits. une séparation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire

fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître

journée de travail pour les mineurs. 8 mai Éruption de la Montagne Pelée en Martinique (28 000†). 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections. 28 mai Démission de Waldeck-Rousseau de la présidence du conseil pour raison de santé. 24 mars Congrès de Tours marquant la fondation du Parti Socialiste Français. 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections législatives. 7 juin Émile Combes remplace Waldeck-Rousseau à la tête du gouvernement. 27 juin La journée de travail est ramenée à 10h30

sexualité, etc. ; la pratique religieuse chrétienne a diminué, tandis qu'est apparu un islam français. Le rôle de la France dans le monde depuis 1945 • Durant toute la guerre froide, la France a été l'alliée des États-Unis. Libérée par l'armée américaine, elle est devenue, en 1949, membre fondateur de l'OTAN, organisation qu'elle n'a jamais quittée. Dans les années 1960, cependant, de Gaulle a tenté de mener une politique étrangère autonome à l'intérieur du camp occidental, critiquant à l'occasion

encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis 4 et 3 an c’est donc une source de répulsion car il est inadapté en France mais aussi car on a

métropoles. Loi « MAPAM » Printemps 2014 = loi sur les régions Automne 2014 = loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le Canada, le

2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................

CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)..............................

CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .............................................................. 62 Section 1 L'environnement du système politique américain.......................................... 62 § 1 L'environnement historique............................................................................................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)..............................