Élection présidentielle américaine de 1992

constitutions 7 2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8 ¬ L’élaboration des constitutions 8 ¬ La révision des constitutions 8 3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe

propos de l’arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X. c/ Conseil fédéral (1re Cour civile), RGDIP 2005. 407. – M. GJIDARA, Les problèmes liés à la présence d’éléments d’extranéité dans l’acte administratif, Mélanges R. Chapus, 1992, Montchrestien, p. 263. – C. HEUMANN, Le contrôle juridictionnel du Conseil d’État sur l’application des traités diplomatiques, EDCE 1953. 71. – H. LABAYLE, Le juge et le droit de l’extradition face aux logiques de l’entraide internationale, RFD adm

territoriales résulte de plusieurs choses : - tout d’abord, les collectivités territoriales bénéficient de la personnalité morale. - elles sont gérées par leurs propres organes qui sont élus par les habitants de la collectivité. - cette élection confère à ces organes une légitimité. Exemple : en France, au niveau de la commune, on trouve le conseil municipal (organe délibératif) et la mairie (organe exécutif). Au niveau du département, on trouve le conseil général et le président

Houphouët Boigny se voit contraint de réformer le système constitutionnel et politique3. Ces réformes conduisent au partage du pouvoir exécutif avec la nomination d‘un premier ministre4, à l‘instauration du multipartisme et à la tenue des premières élections multipartites5. Elles mènent également à la libéralisation du secteur économique, à la reconnaissance légale d‘une presse d‘opposition et à la création de syndicats indépendants. La mise en place de ces réformes devait permettre à la Côte d‘Ivoire

droit rédigée en "préambule" des règles constitutionnelles. - Historiquement C’est une pratique ancienne. Les anglais sont les premiers à les utiliser avec les "Bill of right" en 1628 et 1689. Ensuite arrive les amendements américains en 1787. Puis en 1789, les français qui copient leurs amis. Cette fois, la déclaration de droit est inscrite en "préambule" de la constitution mais elle a une durée de vie assez courte. En effet, en 1793 une nouvelle constitution est rédigée et

Diagne, Mbaye Kabir Ndiaye et tous les talibés du Dahira Touba-Bordeaux ; Tous les étudiants et stagiaires sénégalais de Bordeaux. A ma très chère Fatou Kane Au regretté Abdoulaye Guèye INTRODUCTION Le 19 mars 2000, à l’issue des élections présidentielles, les Sénégalais décidaient de mettre fin au règne du parti socialiste. Ce parti, sous ses diverses appellations, a dirigé le pays pendant quarante ans. Mais au-delà de la défaite des socialistes, ces consultations nous ont donnés deux enseignements

en Amérique du Sud. Période propice à la réflexion autour de la démocratie avec la chute du mur de Berlin aussi. On distingue la démocratie originelle de la démocratie moderne, telle qu’elle se met en place avec les révolutions britannique, américaine et française (17ème / 18ème siècles). * La démocratie moderne : régimes libéraux et régimes représentatifs (B. Constant / I. Berlin) 2 traits caractéristiques : ces démocraties sont des régimes libéraux et représentatifs. DIMENSION

constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié comme celui

morts dans la population civile. En guise de représailles, le président tunisien Habib Bourguiba bloque la base française de Bizerte et en appelle à l'ONU. Le gouvernement de Félix Gaillard suggère de faire appel à une mission de bons offices anglo-américaine. L'Assemblée désavoue son initiative et le renverse le 15 avril. Pierre Pflimlin, député MRP (chrétien-démocrate) de Strasbourg, est pressenti pour remplacer Félix Gaillard à la présidence du Conseil. Mais il est soupçonné de vouloir négocier un

système parlementaire, qui ne peut pas être présidentiel. Il impose au général de Gaulle de rester dans la tradition parlementaire Française qui perdure depuis 1875. On sait que le général de Gaulle a une vision très claire de la république, du chef d'Etat qui est une vision présidentiel. C'est donc un véritable obstacle à la volonté de De Gaulle. On peut imaginer que sans cette condition de fond, on aurait aboutit à un régime présidentiel. Contrainte. Opposition entre De Gaulle et