Effets Patrimoniaux Mariage Et Concubinage

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

de recherche à part entière. Ces travaux cherchent à comprendre les diverses règles qui président à la composition et au développement de la famille : • des règles d'alliance : inceste, exogamie, endogamie, monogamie, polygamie, polyandrie, mariage homosexuel. • des règles de filiation : patrilinéarité, matrilinéarité, bilinéarité, clonage. |  | |

filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage : réunion juridique de l'homme et de la femme : donne des obligations.   Famille au sens linguistique : terminologie latine (familia) : du droit romain. Monde romain : surtout rural jusqu'au 3e ou 4e siècle. Familia, à l'origine c'est l'ensemble

LE MARIAGE Le mariage est à la fois une institution et un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions fixées par la Loi et dont la méconnaissance ou la violation est sanctionnée. Il repose nécessairement sur un consentement librement donné par chacun des époux et suppose une volonté sincère de se comporter comme mari et femme. Les époux dirigent ensemble la famille et exercent en commun l’autorité parentale définie comme ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance. Le président du tribunal désigne pour chaque affaire le ou les juge(s) d'instruction compétent(s). La désignation de plusieurs juges d'instruction intervenant sur la même affaire est en effet obligatoire en matière criminelle. Elle est une possibilité ouverte au président du tribunal de grande instance, au procureur de la République ou aux parties lorsque la complexité ou la gravité des faits le justifie. Déroulement de l'instruction

DROIT EXTRAPATRIMONIAL 1: Livre : 3e édition va paraitre en janvier Code civil Ne sera pas traité : Le concubinage, La procédure de divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807

suppression de droit, n’ont jamais été mis en application. Le droit est un outil d’organisation de la société, c’est le reflet de la société. Par exemple, jusqu’à la loi du 15 novembre 1999, il n’y avait pas de définition du concubinage dans le Code Civil. C’est le développement du concubinage dans la société, mais aussi des groupes de pressions qui ont conduit le législateur à donner cette définition. Le droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice

classification (droits patrimoniaux et extra patrimoniaux), sources (actes juridiques et faits juridiques), Délais. DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Théorie générale * l’Etat : (définition, éléments constitutifs, formes) * La constitution : (élaboration, révision, contrôle de constitutionnalité) * Les régimes politiques (modes d’aménagement et séparation des pouvoirs). DROIT CIVIL 2 * La famille : - le couple (mariage, préliminaires, formation, effets, divorce et séparation de corps, concubinage ou union libre)

et simple, la famille peut être définit par un groupe de personne uni par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté est le lien du sang ou de la filiation reliant entre eux les descendant d’un auteur commun. L’alliance est le lien crée par le mariage unissant un conjoint et la famille de l’autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, ses dimensions et ses formes. Ce qui oblige aujourd’hui de parler de vie familiale que de famille. Du point de vu des fonctions la famille

politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de