Edit Sur Le Domaine De La Couronne

propriété, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la propriété). §2 : L'héritage romain concernant la propriété. Le mot propriété vient de Rome, on avait deux termes « proprietas » et « dominium », plus tard « dominium » donnera domaine. Conception romaine de la propriété : on confond à Rome le pouvoir de l'homme sur les choses, on confond le droit et l'objet du droit. On confond la chose et la maîtrise sur la chose ( ex : propriété dans le sens du pouvoir de l'homme sur la chose

découvert, que les terres découvertes vers l’Est. Tous les territoires et peuples d’Europe sont concernés par la conquête de la Mer même si certains ne font pas de conquête de la Mer comme l’Allemagne. Les Italiens sont les plus performants dans le domaine de la mer et de la marine. Il faut savoir que c’est à Nuremberg qu’a été inventé l’astrolab qui permet de calculer les distances depuis les étoiles. Il faut aussi reconnaître le rôle éminent des Portugais dans l’expansion de la conquête de la Mer

mendicité des Ministres fait mépriser la Religion Chapitre II. Des finances : Les finances soin les nerfs de la République. Le domaine est le plus sûr moyen de faire fonds. Le domaine public, de sa nature, [est] inaliénable. Le domaine public et le patrimoine du Prince [sont] différents. Le dommage grand, qui vient polir aliéner le domaine. Le domaine mal ménagé en l'état populaire. Second moyen de faire fonds aux finances. La peine des vaincus. Le grand bien qui advient des colonies. Le

puissance publique qui prennent des formes diverses comme la situation précaire de l’occupant du domaine public, l’atteinte au droit de propriété par le régime de l’expropriation. Le droit des biens ne relève pas cependant de la compétence exclusive du juge administratif. Le droit privé et la compétence du juge judiciaire n’en sont pas pour autant exclus puisqu’ils s’appliquent, en ce qui concerne le domaine privé, la phase judiciaire de l’expropriation mais aussi pour certains dommages causés par l’utilisation

usage répété. Mus majorum= différents usages transmis par les anciens. Formules judiciaires et calendriers judiciaires gardés par pontifes et consuls. C’est pour obtenir une législation écrite et limiter la puissance des consuls dans le domaine du droit civil, que la Plèbe commença à se réunir en assemblée. En 462 av JC, un tribun aurait mené une campagne politique pour obtenir une loi écrite visant à réduire le pouvoir des consuls. Le Patriciat va céder en 451-450 av JC, les revendications

vie monastique7. Les abbayes qui se multiplièrent au VIe et VIIe siècles géraient de vastes domaines issus de dotations royales ou de grands propriétaires8. Par elles, la christianisation atteignit les campagnes8. Leurs fondateurs, issus des familles de l'aristocratie franque, furent bientôt honorés par un culte des saints. Des rois très chrétiens[modifier | modifier le code] Le pape Étienne II couronne Pépin le Bref - Childéric III est déposé. Grandes Chroniques de France. Bibliothèque Sainte-Geneviève

proviennent de l’autorité impériale réunis dans des ouvrages, codes « codex » qui mettent toute la législation avec la code grégorien, et la codification de justinien contrairement au Moyen Age où il y aura des coutumes orales : donc régression dans le domaine juridique. Ces codes sont des compilations qui ne sont classés de manière chronologique dans l’ordre où les lois ont été promulguées et non de façon thématique. Donc on classe l’essentiel de législation de façon très moderne. La tonalité de la

avait le droit de donner des ordres aux citoyens et de les contraindre à l’obéissance. Chaque fois qu’un magistrat entrait en fonction, il faisait une déclaration une déclaration générale à tous les citoyens qui était valable pour toute l’année (Un Edit). §3 : La fin de la république. On peut reprendre à notre compte ce qu’a dit le philosophe grec Polybe au IIe siècle av JC « La république constituait un régime mixte » parce qu’elle emprunte aux 3 grands modes : monarchique (pouvoir absolu donné

l’esclave. De là, on peut en déduire que nous sommes en présence d’un esclavage privé. Dans le cas contraire, si un esclave attaque un homme libre, il subira un châtiment corporel, voir la peine capitale selon le degré d’importance de son acte. Dans le domaine du droit privé, on s’aperçoit que les mésopotamiens connaissait la pratique de la vente, du crédit, du louage, et ils pratiquaient des opérations commerciales qui seront théorisés ensuite par les romains. Si on compare avec l’Egypte, on a un droit

que depuis on peut qualifier la jurisprudence de droit prétorien. La jurisprudence signifie la doctrine en droit romain. Parmi les magistrats inférieurs on trouve les questeurs chargé des enquêtes criminel et des questions financière. On trouve les édites curules ils ont chargé de la police urbaine. On trouve également les licteurs qui ont pour charge de représenter et de symboliser le pouvoir des magistrats supérieurs. Ainsi durant les cérémonie il précède les magistrat supérieurs en portant sur l'épaule