Edit Sur Le Domaine De La Couronne

pour pouvoir monter sur le trône. Il signa en 1598 l’Edit de Nantes. Il mourut assassiné par un fanatique, Ravaillac, en 1610. Edit de Nantes : Cet édit, signé en 1598 par Henri IV roi de France, permet aux protestants de pratiquer librement leur religion; en effet Henri IV était protestant avant sa conversion au catholicisme pour pouvoir monter sur le trône. Cet édit met fin aux nombreuses guerres de religion qui faisaient rage en France à l'époque D'Aubigné : Théodore Agrippa d'Aubigné (1552

constitution du 27 oct 1946 institue la IV ème rep, prévoit un certain nbre de principes qui s’imposeront aux législateurs : il énonce notamment certains principes particulièrement nécessaire à notre temps : La loi garantie à la femme dans tous les domaines, des droit égaux à ceux de l’Homme.  Constitution am de 1787 : on retrouve dans les 10 premiers amendements des principes qui s’imposent aux autorités dans la création des règles -> état ne peut pas revenir sur le droit du port de l’arme Les

conséquence de la patrimonialité du pouvoir royal. Mais il y a des inconvénients : L'hérédité entraine forcément une division du royaume en cas d'une pluralité d'héritiers du roi => affaiblissement du pouvoir royal. La succession de la couronne empêche les femmes de succéder à leur père. Ces deux mode de transmission du pouvoir royal ne sont pas forcément séparé l'un l'autre. En effet, dans les royaumes qui utilisent l'élection, on exige des candidats qu'il appartiennent à la famille

2. Souveraineté et indépendance : le retour de la monarchie A. De la suzeraineté à la souveraineté. B. Indépendance du roi § 3. Les règles de transmission de la couronne : A. Hérédité. B. Aînesse. C. Masculinité. D. Indisponibilité de la couronne. E. Continuité Section 2. Le gouvernement capétien § 1. Les grands officiers de la couronne : A. sénéchal. B. chancelier. C. connétable. D. autres. § 2. La cour du roi (curia regis) A. La curia regis primitive. B. L’évolution de l’institution (à partir du

1ère PARTIE : Le domaine des personnes publiques La notion de domaine des personnes publiques : On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable lorsqu’elle affirme que le domaine des personnes publiques comprend l’ensemble des biens qui composent leur patrimoine. Cette définition se caractérise à la fois par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur

DECURION. La grande ville, celle qui est dotée d’un MUNICIPIUM, plus la campagne avoisinante, forment la cité Etat, c'est-à-dire la CIVITAS. On met en place un territoire & une population. Les aristocrates ont leurs puissances, possèdent des grands domaines qu’on appelle VILLAE, ils utilisent des esclaves ou les louent à des paysans libres locaux, qu’on appelle les COLONS. Un agriculteur qui n’est pas propriétaire de ses terres est soit un fermier (il loue sa terre au grand propriétaire), soit un métayer

absolu va mener à des abus. Ils vont par exemple prélever le double des impôts pour s’en approprier la moitié, ... Le peuple se tourne alors vers les évêques en espérant qu’ils se montrent plus justes. Le rôle de ces derniers va s’accroître hors du domaine religieux. Ils exercent un rôle d’intermédiaire entre le compte et la population, voire même la fonction comtale elle-même. Cela rend le poste d’évêque plus attractif, non pas pour la dimension spirituelle, mais pour les avantages matériels et contribuera

Rome. * Le préteur pérégrin : responsable de la justice pour les non citoyens. * Le droit prétorien est formé par des édits prétoriens. Le préteur créé des édits prétoriens : * Tous les ans, le nouveau préteur fait un édit affiché sur sa porte. Son édit contient tous les droits qu’il peut défendre en justice. Cette liste s’est allongée au fil de la république. Cette liste s’appelle la liste des actions de la loi. →Les sénatus consulte : le droit qui émane du sénat : * Sénatus

réside la Cour, mais les réformés ont également le droit d’ouvrir des temples, des écoles, ils ont accès à tous les emplois, même aux places des Parlements, ils disposent également de 8 places de suretés. Quant au duc d’Alençon, il reçoit lors de cet Edit l’apanage de l’Anjou, de la Touraine et du Barry, tandis qu’Henri de Condé reçoit le gouvernement de la Picardie, Navarre celui de la Guyenne et Damville celui du Languedoc. Cette paix de Beaulieu recèle d’avantages inespérés, qui ne seront jamais

Abruzzes et des Pouilles, est exportée dans l’ensemble des industries du Nord. Dans ce domaine lainier, le développement de la production a été très important au cours du XVI° siècle et les Pouilles exportent l’huile d’olive, le blé et les amandes vers Venise. Cependant, le rôle subalterne de l’Italie du Sud exportatrice de matières premières et importatrice de produits finis est déjà évident. Dans certains domaines, ce rôle d’exportateur ne peut plus être tenu : en Sicile, un des greniers à blé traditionnel