Edit Saint Germain En Laye 1679

droits savants, c'est-à-dire que ce sont les seuls droits enseignés dans les universités. Les deux droits savants (romain, et droit canonique) seront les seuls à être enseignés jusqu’au 17ème siècle. La situation changera avec l’Edit de Saint Germain en Laye de 1679. Le Roi introduit alors un cours de droit français, qu’il pose sur un pied d’égalité avec le droit romain. C’est donc sur la base du droit romain que des générations de juristes ont été formées. Tout naturellement, c’est dans ce droit

conversions. Mal vu dès le début par l’État romain, le christianisme est ensuite combattu et les chrétiens sont persécutés de plus en plus durement, surtout au iiie siècle. Tout change avec Constantin, qui décide d’abord de tolérer le christianisme (« édit » de Milan, 313) puis, devenu chrétien lui-même, de le favoriser. Dès lors, le christianisme ne tarde pas à devenir religion dominante. Et voici qu’en 380, par l’édit de Thessalonique, Théodose Ier en fait la religion officielle de l’État. Désormais

conserver le vin ; on leur attribue aussi les premières charrues à roues et le crible de crin. Ils utilisent les mines riches et travaillent l’or, l’argent, le fer et le cuivre pour fabriquer bijoux, chaudrons et armes (visibles au musée de Saint-Germain-en-Laye). Ce sont eux qui ont inventé l’art de fixer l’étain sur le cuivre : on appelle cela étamer, grand art des Arvernes, ancêtres des Auvergnats. Mais leur culture est strictement orale. Les Gaulois connaissent l’écriture, mais ne l’utilisent pas

d’autoriser les actions qu’il jugeait légitime. Avec le temps les magistrats se copient et s’uniformisent. IIème ap JC, le droit prétorien est fixé, un juriste JULIEN, met à l’écart le droit prétorien. Donc au IIème siècle il y a la création d’un édit perpétuel. Avec la coutume et la loi, un bloc fondamental très pragmatique qui participe à la mise en place des structures est mise en place. Il y a une mainmise de l’autorité politique sur le Droit. B/ Les constitutions impériales Elles correspondent

La fixation de l’édit du préteur Le préteur à travers son édit, crée du droit, le préteur est une magistrature qui continue au début de l’empire, crée de manière importante du droit. Petit à petit l’empereur va assécher les fonctions du préteur et en particulier il va réduire, modifier l’édit d’année en année, diminution des prérogatives du préteur. L’édit du préteur se contente progressivement de renouveler l’édit précédent, édit qui se fixe. L’empereur Hadrien en 130 décide que l’édit du

juridictionnelle. Donc on va parler plus particulièrement du prêteur : élu pour un an, c’est le magistrat qui précède à l’organisation du procès. Dans le cadre de cet édit, il va préciser quand le demandeur peut intenter une action. Il détermine quand il y aura possibilité de procès. Il fait des promesses d’action dans le cadre de son édit. C'est-à-dire qu’il va estimer qu’une situation mérite d’être procédé juridiquement, c’est pourquoi il promet une action, cette promesse crée du droit car il estime

décisif dans l’histoire de l’humanité car c’est la 1ère grande religion monothéiste mère du judaïsme d’où procédera au christianisme dont les textes serviront à l’Islam. La Bible fournit l’histoire Sainte du peuple hébreu mais pas elle n’est toujours pas confirmée, attestée par d’autres sources. Histoire Sainte= Sous l’impulsion d’Abraham, les hébreux se sont fixés en Canaan (c'est-à-dire en Palestine et en Phénicie). Première alliance avec Jahvé, le Dieu. Son petit-fils, Jacob a eut 12 fils devenus

notamment en 336, Eusèbe de Césarée va élaborer l’idée de monarchie de droit divin. Donc le pouvoir monarchique provient désormais de dieux. Cela suppose des obligations, en 380 la religion chrétienne est imposé a tout l’empire, tous les citoyens. Edit de THESSALONIQUE, l’empire ne reconnait que la religion chrétienne qui devient une religion d’état. L’Empereur doit se contraindre a suivre les règles religieuses sinon il est puni par l’église. PARAGRAPHE 2/ LA CHUTE DE L’EMPIRE ROMAIN Cet

du prêteur, une source de droit féconde. A la fin du 2e siècle avant J.-C., une loi va accorder au prêteur le droit de créer librement des actions nouvelles, et en conséquence, les prêteurs prennent l’habitude d’annoncer dans ce qu’on appelle un édit (déclaration publique officielle), dès le moment où il entre en fonction, les nouvelles actions qu’il compte introduire durant la durée de ses fonctions, et l’édit du prêteur est donc publié chaque année. C’est une sorte de programme judiciaire qui

créer librement toute sorte d'action nouvelle, autrement dit, il n'est plus lié dans son activité juridictionnel au seul cas prévu par la loi. Le prêteur à la possibilité de faire des déclarations publiques officielles que l'on appelle des édits. Cet édit du prêteur publié chaque année à l'entrée en charge du nouveau titulaire est une sorte de programme en charge des nouvelles activités, indiquant les moyens judiciaires mis à la disposition du plaideur que l'on appelle des formules. Ce droit prétorien