Economie Politique Licence 1 Droit

appartiennent au domaine de l’éducation ainsi que la nécessité de faire appel à un très grand nombre des disciplines scientifiques pour essayer de démêler les facteurs qui entrent en jeu et les relations ou les lois qui régissent l’ensemble du système ».1 C’est ainsi que l’éducation revêt un caractère complexe et beaucoup plus important dans le domaine de la vie comme dit Kita (1985) : « Il n’est pas un secteur de la réalité sociale qui puisse être abordé sans que l’on ait à observer simultanément les

■■■ É tudes thématiques 81 tudes thématiques Les remises, rabais et ristournes en droit de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Les critères d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Les modalités de calcul de la remise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

formes du protectionnisme 1. Le protectionnisme défensif 2. Le protectionnisme offensif II- Les différentes techniques protectionnistes A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production

aux marchés internationaux en croissance, une politique européenne intégrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. L’OMC constitue un bien public mondial de première importance : le cadre juridique international des échanges commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’OMC est l’instrument privilégié d’accès aux marchés mondiaux en croissance . . . . . . . . 1.3. L’OMC : la priorité de la politique commerciale européenne . . . . . . . . . . .

2010. Ces mouvements révolutionnaires nationaux sont aussi qualifiés de révolutions arabes. Nous étudierons ici plus particulièrement l’Égypte. Le Printemps Arabe en Egypte A L B A N L O R I L L A R D - L YC E E R A O U L VA D E P I E D 2 0 1 3 Licence du document présent: Le Printemps Arabe en Egypte Table des matières Introduction ............................................................................ 2 Le printemps Arabe… Qu’est-ce que c’est ? ..............................

INTRODUCTION La balance des paiements est un état statistique qui enregistre selon une classification déterminée, l’ensemble des flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre résidents et non-résidents d’une économie. Le Maroc, à l’instar des autres pays membres du FMI, établit la balance des paiements selon la méthodologie du Manuel édité par cette institution, lequel est régulièrement mis à jour en vue d’appréhender dans la balance des paiements l’ensemble

Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange Chap 5 Les fondements de l’échange international Analyse d’une situation Économique Libre échange ou protectionnisme ? Définition : Le protectionnisme est une pratique politique selon laquelle l'État réglemente l'économie pour « protéger » l'industrie nationale, le commerce national contre les produits concurrents provenant des autres états. On qualifie souvent des pratiques isolées de protectionnistes sans que cela

MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Plan du cours de Monsieur le Professeur Desrayaud (semestre 1 et semestre 2) INTRODUCTION GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code civil 1°) Des projets

Décision de Yamoussoukro DROIT AÉRIEN DÉCISION DE YAMOUSSOUKRO Nous, ministres africains chargés de l’aviation civile réunis les 13 et 14 novembre 1999 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), Considérant le Traité instituant la Communauté économique africaine ci-après dénommé Traité d’Abuja, plus particulièrement l’Article 61 relatif à l’intégration du transport aérien et l’Article 10 dudit Traité relatif au pouvoir de prise de décision par la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement; Considérant

Nationale Supérieure des Sciences et Techniques Agronomiques de Kétou Domaine de formation : Sciences Agronomiques Mention : Economie et Sociologie rurales Spécialité : Economie et Sociologie rurales Cours de Micro-économie MicroGrade : Licence Semestre : 1 Masse horaire : 50 heures Nombre de crédit : 2 Nom et Grade de l’enseignant: Dr. Ir. Kpadé Cokou Patrice, Assistant 1 1. Objectifs 1.1. Objectif général: Ce cours vise à permettre aux étudiants d’acquérir les notions, principes et outils utilisés