Ecolabel

réglementations existantes. La nouvelle certification environnementale des exploitations agricoles a institué la mention « exploitation à haute valeur environnementale », du moins pour une frange supérieure de certification (1006). La même loi a instauré un « écolabel » pour les produits issus de la pêche durable (1007). L’écocertification est aussi possible pour des produits agricoles et alimentaires ainsi que pour les produits forestiers (1008). 1003 Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat (2001)