Eco Droit Sujet Bac Stg Contrat Travail

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 2 Pages début.indd 2 19/07/10 21:28 PROGRAMME « Programme de Sciences économiques et sociales

de fabrication, de nouveaux matériaux moins coûteux et de nouvelles organisations du travail qui ont tendance à limiter les prix de revient. 4 Les constructeurs automobiles et les sous-traitants correspondent à l’offre ; ils ont pour activité principale la fabrication des véhicules. Les consommateurs font référence à la demande et ont pour activité principale l’achat de véhicules. L’État veille au respect du droit en imposant des normes de fabrication. Il oriente le comportement des consommateurs

d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

............................................................................................................................................................................................................. 272 Annexes Sujet bac 1 Sujet bac 2 Sujet bac 3 Sujet bac 4 ..............................................................................................................................................................................................................................

Mortalité Population par âge Population handicapée Parité hommes-femmes Étrangers - Immigrés Population active Chômage Politiques d'emploi Formes d’emploi et durée du travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraites Protection et aide sociale Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture

Sér ie Annales 2008 › 2009 ANNALES 2008 Sujets et corrigés OFFICIELS SÉRIE « ANNALES » Concours PASS Annales du concours 2008 Sujets et corrigés officiels Les cinq écoles du Concours PASS vous adressent leurs encouragements pour la préparation des épreuves et leurs meilleurs vœux de réussite. SOMMAIRE Calendrier 2009 ........................................................................................ Introduction .............................................

sur chaque doublepage Les mots en gras couleur sont définis plus bas Des définitions pour comprendre les tableaux, les graphiques et les textes L’ensemble des définitions est regroupé dans les annexes Des publications pour approfondir le sujet Les adresses des sites Internet sont dans « Adresses utiles » en annexes Une orientation vers le site www.insee.fr sur lequel vous trouverez l’ouvrage en ligne, ainsi que les données mises à jour au fur et à mesure de leur disponibilité en attendant

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