Eco Droit Dossier Bac Pro

2009)13. En France, le terme d’économie sociale, autrefois défini par Charles Gide, est repris explicitement au cours des années 1970 par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) et entre dans le droit en 1981. Présente dans un grand nombre de secteurs, l’économie sociale est particulièrement ancrée dans le secteur de la banque et de l’assurance (les banques coopératives recueillent plus de 50% de l’ensemble des dépôts et les mutuelles d’assurance

Tribunaux de Grande Instance et d’invoquer toute forme de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Il peut aussi être utile de donner un écho médiatique à votre affaire, qui mettra la partie adverse sur la défensive, en faisant attention à ne pas tomber sous le coup de la diffamation. Là encore, en s’aidant de son avocat. L’écho devra provenir des médias traditionnels qui sont mieux protégés par le droit à la liberté d’expression que les citoyens français qui s’expriment à titre personnel dans

régime ou de statut juridique idéal. Il n’existe que des régimes adaptés aux activités économiques exercées. Ainsi, pour une même activité, il se peut qu’un entrepreneur paie plus de charges dans le régime de l’auto-entrepreneur que dans le régime de droit commun. Dans le premier cas, les charges sont calculées à partir d’un chiffre d’affaires, alors que dans le second elles sont calculées à partir du bénéfice imposable (ou de la rémunération versée, dans les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés)

d’exercice de l’expertise comptable : - « il n’y a plus de condition de nationalité pour l’inscription à l’ordre des titulaires du diplôme français ; - « être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ; - jouir de ses droits civils, n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité ; - présenter les garanties de moralité jugées nécessaires par le conseil de l’Ordre des Experts-Comptables ». Cette inscription lui confère

(Distribution Resources Planning) 342 345 348 351 356 357 359 19 • Du besoin client au lot de fabrication – OF et cadences 19.1 Ordres de fabrication 19.2 Phases de la vie d’un OF 19.3 Jalonnement d’un OF 19.4 Représentations graphiques des OF 19.5 Dossier de lancement 19.6 Analyse des OF clos 363 363 367 370 377 379 381 20 • Planning et charge, distribution du travail 20.1 Principes 20.2 Capacité finie et infinie 20.3 Chargement d’un planning 20.4 Méthodes de placement 20.5 Méthodes de simulation

domaine des SIC - et, bien entendu, de vérifier leurs acquis et leur sens pratique en la matière. Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés Il est conseillé aux étudiants d'avoir suivi le cours d'Introduction à l'Information (BAC 1). Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement Dans le cadre de ce cours, les étudiants devront impérativement participer, en groupes restreints, à un séminaire d'introduction à la recherche documentaire qui se tiendra à la section

c’est une fonction stratégique. Le champ d’action de la gestion du personnel se limite, en plus de la composante disciplinaire et de contrôle, au recrutement (une responsabilité importante dans un contexte de turnover important), à la tenue des dossiers administratifs, à la paie et aux activités à caractère social. La GRH au sein de la PME (et aussi dans des entreprises de taille importante dont le management est de type familiale) est souvent qualifiée de traditionnelle, voire d’archaïque. Ce jugement

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 2 Pages début.indd 2 19/07/10 21:28 PROGRAMME « Programme de Sciences économiques et sociales

t-G erm ain 75240 Paris cedex 05 w w w .editions-organisation.com ww w .editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans auto­ risation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notam ment dans l’enseignement, provoquant une baisse bru­ tale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

l’élève ISBN 978-2-216-12730-6 Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective