Eco Droit Bac Pro Contrefaçon

contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 2 Pages début.indd 2 19/07/10 21:28 PROGRAMME « Programme de Sciences économiques et sociales 2de (B.O. du 29 avril 2010) L’enseignement

Académie de Poitiers © Éditions Magnard, 2006 Géographie Françoise CHERMETTE, Lycée technologique Jean-Zay – Thiers Arnaud CLERMIDY, Lycée Hugues-Capet – Senlis Françoise DRAIN, Lycée Charles-de-Gaulle – Compiègne Éric FROMENT, Collège Ferdinand-Bac – Compiègne José RIQUIER, Lycée Louis-Thuillier – Amiens Michel SAUVADE, Lycée Blaise-Pascal – Ambert Frédéric YOUINOU, Lycée François-Truffaut – Beauvais www.magnard.fr © Éditions Magnard, Paris, 2006 ISBN : 2-210-10216-2 © Éditions Magnard

changé aux modes d’achat des Français ? 7 Tableau 1 : Les internautes en 2005 Base : adultes âgés de 18 ans et plus Internautes* Hommes Femmes 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus Ile de France Province ≤ Brevet Bac Bac +2 Bac +3 et plus Agriculteurs, exploitants Artisans, commerçants, chefs d’entreprises Cadres et professions intellectuelles sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres inactifs Personne seule Couple sans enfants Couple avec enfants

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le CFC est le seul habilité à délivrer des autorisations de reproduction par reprographie, sous réserve en cas d’utilisation aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion de l’accord de l’auteur ou des ayants droit. 2 Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . .

professionnels proposés par le Groupe, XLPro3 destiné aux concepteurs et réalisateurs de tableaux de distribution de puissance, permet de concevoir la distribution et l’implantation des tableaux, de visualiser et de chiffrer l’ensemble du projet, LCS Pro² permet la configuration de baies de brassage Voix-Données-Images, et Je Chiffre et Je Vends et Chantier Chrono permet de chiffrer et gérer les listes de matériel électrique pour les chantiers de type résidentiel et petit tertiaire. Legrand met également

situation en France est particulièrement préoccupante, alors que l’Éducation nationale s’est progressivement désengagée des formations professionnelles concernant la mécanique : suppression des CAP, des BEP, par ailleurs diminution des effectifs en Bac Pro et BTS. En outre, l’apprentissage malgré d’importantes capacités, est souvent en manque de jeunes et parfois d’entreprises d’accueil. L’un des facteurs pénalisants, est le manque d’enseignants alors que de nombreux seniors disposent des compétences

représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes

Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions acquises ou à acquérir 254 7.5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription 255 7.6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés 256 Informations complémentaires 257 115 116 124 8 8.1. Documents accessibles au public 258

ralentissement durable  de  la  croissance  par  essoufflement  technologique  ne  paraît  pas  recevable. •  Certains domaines issus de l’hybridation des champs scientifiques sont  riches de promesses (biotechnologies, nanotechnologies, sciences cognitives, éco-technologies). De nombreuses techniques nouvelles qui n’ont pas encore rencontré de demande de masse solvable trouveront bientôt des applications en lien avec une demande de consommations innovantes qui ne se tarit pas. D’autant que ces technologies