Eco Droit Anne Lamy

aux producteurs pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités. L’arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l' agrément prévu à l' article 19 du décret DEEE fixe les conditions d’agrément de ces éco-organismes. Eco-organismes ayant obtenu l’agrément ou en constitution : - Ecoplanet’s. - Eco-systèmes créé par 33 producteurs et distributeurs parmi lesquels Auchan, Boulanger, Carrefour, Casino, Darty, Fagor, Miele, Panasonic, Samsung, Whirlpool. - ERP France (European Recycling Platform), spécialisée

Bendahmane Imane Bouzeggaoui Année universitaire 2012/2013 INTRODUCTION   Le « marché Boursier » est un des sujets qui a connu le plus grand développement médiatique depuis les années quatre-vingt. Cela est en partie une conséquence de l’importance accrue de la finance dans la vie de la cité, qui la place au centre de grands débats. Mondialisation, emplois, retraites, réformes fiscale, développement durable, il n’est guère de questions

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

anodine, en cohérence avec le discours qui positionne 2009 comme une « année charnière ». Davantage en phase avec le style que l’on retrouve dans le Rapport Annuel 2009, le rapport DD semble être fait pour s’adresser à un public plus large que les années précédentes. Facilement accessible sur le site web, le rapport vise non seulement les salariés, fournisseurs et actionnaires, mais aussi les consommateurs dont les préoccupations en matière de développement durable sont croissantes. Il se démarque

Assas Master 2 Recherche Droit de l’Environnement 2006-2007 L’ECOCONSTRUCTION Julie Ellen Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle 2 Sommaire CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué

Evergreen Building “Ebuild” Moins consommer, Mieux vivre Nom du projet : Construction de la résidence « CitySmart 3.0 » Nom des associés : Marie-Josée BONI, Soda DIACK, Manal DIB, Xiao Hui YANG Classe 1: M1 Gestion, Finance, Droit. SOMMAIRE 1 - Présentation du projet …………………………………………………………2 2 – Présentation des associés ……………………………………………………3 3- Présentation de l’offre et différenciation ……………………………..5 a) La résidence après construction ………………………………………….7 b) L’architecture des appartements

le recours à la force. Un auteur français Raymond Aron « La paix et la guerre entre les nations » (60’s) dans lequel il décrit un « état de nature proche de l’anarchie) ; il conteste l’existence d’un droit i en tant que régulateur principal des r i : celles-ci sont dominées par la puissance, le droit i ne constitue qu’un terrain de lutte pour la puissance.Il s’inscrit dans un courant de real politic (Ex. : la crise énergétique) Les principaux défis démontrent l’interdépendance croissante et la

LILLE II, université du droit et de la santé FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES Ecole doctorale n° 74 L’EXERCICE DU CONTRÔLE DANS LES SOCIETES ANONYMES Laure Brunouw Droit des contrats DEA Marie-Christine Monsallier-Saint-Mleux Octobre 2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 2. PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL

 DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage

Introduction à la gestion et à l’économie d’entreprise (1) Licence Eco Gestion 1ère année Eric Hertzler 1 Présentation du cours 1. Objectifs / Contenu / Bibliographie Organisation du cours Evaluation  12 séances de CM  Cours ouvert à tous  – Sujet : QCM (15 points) + plan détaillé Ponctualité / Assiduité / Prise de note  Ecoute active (pas de téléphone, de nourriture, etc.)  Cours mis en ligne sur Alfresco – Epreuve écrite (Partiel) de 2h en fin de semestre (mi janvier) – En cas