Ecjs Divorce

familiaux Le divorce Sommaire : Présentation : Le sujet du divorce est un sujet d’actualité. Nous nous sommes questionnés sur les procédures et les conséquences, et nous avons voulu approfondir ce sujet pour mieux comprendre le phénomène du divorce. Introduction .....................................................................................................3-4 I. Les nouvelles dispositions législatives relatives au divorce. ………………………….....5-10

et la compétence des juridictions de la République du Niger:1 [L]es juridictions appliquent la coutume des parties: (1) dans les affaires concernant leur capacité à contracter et à agir en justice, l’état des personnes, la famille, le mariage, le divorce, la filiation, les successions, les donations et testaments; (2) dans celles concernant la propriété ou la possession immobilière et les droits qui en découlent, sauf lorsque le litige portera sur un terrain immatriculé ou dont l’acquisition ou le

paternité du mari se trouve écarté de plein droit malgré le rattachement de l'enfant au mariage de sa mère : tel est tout d'abord le cas lorsque l'enfant a été conçu pendant la séparation légale des époux, c'est-à-dire au cours d'une procédure de divorce ou de séparation de corps. La présomption reprend toutefois automatiquement son empire si l'enfant a la possession d'état à l'égard des deux conjoints et n'a aucune autre filiation paternelle déjà établie. La présomption de paternité est également

liberté et indépendance qu'elles acquièrent. Années 60/70 : assouplissement du droit de la famille qui marque l'installation de comportements nouveaux mariage apparaît comme une formalité à caractère utile droit matrimonial reconnaît le divorce par consentement mutuel droit matrimonial égalise le partage du pouvoir parental des époux De plus le chômage croissant et la longueur des études amènent les enfants à quitter la maison de plus en plus tard. Années 70: Salarisation importante

TITRE: LA FAMILLE La famille se crée essentiellement par le mariage (chap. 1) et la filiation (chap. 2). Elle se désagrège par le divorce et la séparation de corps (chap. 3) CHAPITRE 1 LE MARIAGE Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union reconnue par la loi L’étude du mariage se fera en analysant successivement le préalable au mariage ; les fiançailles (section 1), la formation du mariage (section 2) et les effets du mariage (section 3) SECTION 1

les effets passés sont sauvegardés. Ce qui est acquis ultérieurement n’est pas remis en cause. Pour l’époux de bonne foi, certains effets sont les mêmes que pour un divorce, il peut demander une pension alimentaire pour compenser la perte du mariage. Dans ce cas c’est l’article 270 du code civil qui est appliqué comme en cas de divorce. L’époux de mauvaise foi peut être condamné à payer une pension compensatoire. Il ne gagne rien de l’autre époux. L’article 202 du Code Civil dit que le mariage

Droit international privé Cas pratique Faits : Une femme de nationalité portugaise assigne sont époux de nationalité portugais en France sur le fondement de l’article 242 du code civil. Les juges de première instance prononcent le divorce aux torts partagés en application du droit français. L’ex époux est condamné au versement d’une prestation compensatoire. L’ex époux interjette appel. La cour d’appel le déboute et confirme en tous points la décision des premiers juges. L’ex époux forme un pourvoi

l'autorité parentale 2.1. Principe général de l'exercice en commun de l'autorité parentale  * En règle générale, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.  * Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente.
  2.2. Cas des parents non mariés: exercice en commun de l'autorité parentale  * Si les père et mère ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance, ils exercent

exemple (première question), si tel ou tel cas de divorce peut en l’espèce être invoqué avec succès (deuxième question), etc. Chacune des questions ainsi isolée devra ensuite faire l’objet de développements spécifiques : après avoir posé la première question (pour reprendre notre exemple : « I. La nullité du mariage pour erreur »), on y répondra entièrement selon la méthode donnée ci-dessous et, une fois épuisée, on traitera la deuxième (« II. Le divorce pour rupture de la vie commune »), et ainsi de

prévalaient dans ce qu’on appelait les mariages « arrangés ». Cette différence arrive aussi dans les familles recomposées, après une étude on a révélé que : « les femmes, surtout si elles sont mères se remettent moins fréquemment en couple après un divorce. La difficulté à former une nouvelle union se traduit par des écarts d’âge plus importants en faveur de l’homme ». Ainsi s’explique que 80%des couples reconstitués compte plus de dix ans d’écart entre conjoints. Qu’un homme choisisse une femme plus