Ecjs Divorce

lesquelles il y a une question politique. 2.Le droit de la famille est un droit mouvant, assez instable puisqu’il est assez dépendant des moeurs et des choix politiques. Il réceptionne et parfois anticipe les évolutions de moeurs. Le Droit du divorce est un droit qui a connu une évolution énorme, il a fait l’objet d’une évolution conséquente. Le droit du mariage a fait l’objet de beaucoup de réformes (comment lutter contre les mariages forcés). Dans la filitation il y aussi des évolutions assez

citoyenne, a les mêmes droits que l'homme exception pour le devoir militaire, son patrimoine propre dont le mari en a aucun droit. En cas de dissolution du mariage de la femme pouvait être répudiée mais l'homme aussi il existait déjà cette époque le divorce par consentement mutuel. D) La période du haut Moyen Age en occident (476-1000). Même après la fin de Rome et de sa structure administrative,le droit Romain continu d'être appliqué par habitude et elle va progressivement se mélanger avec les coutumes

règle de droit doit organiser des rapports entre les individus mais aussi entre les actes (=écrits) et les biens. Elle impose ou propose les règles de conduite (propose 4 façons de divorcer par exemple : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute). Elle témoigne de l’attachement de la société à certaines valeurs (ex : l’hétérosexualité liée à la religion). Mais la société évolue : vers 1970, l’adultère était

Les femmes romaines. Dans la Rome antique, selon la tradition romaine, une femme était toute sa vie considérée comme mineure, jusqu’à son mariage elle est sous l’autorité de son père, ensuite sous celle de son mari. Si elle divorce ou que son mari meurt, elle est sous l’autorité de son fils. Dans les familles romaines, il ne restait en général que la fille aînée, les cadettes étaient abandonnées par leurs parents. Jusqu’au IVème siècle, le chef de famille avait le droit de vie et de mort sur

interdire l’entrée aux filles, c’est l’autoriser aux garçons ... 2. L’argument a pari - a simili - par analogie : Le législateur procède souvent de manière formelle par analogie : la procédure de la séparation de corps est calquée sur celle du divorce, la procédure de l’adoption simple est calquée sur celle de l’adoption plénière, l’organisation de la tutelle des majeurs est calquée sur celle des mineurs, les règles du partage sont calquées sur le partage successoral, etc. Ainsi, l’incapable

une liberté de preuve de la faute dans le divorce qui ne connaît qu'une exception : l'article 259-1 du code civil. Cependant, cette exception connaît elle aussi une appréciation en évolution. C'est le cas de l'arrêt soumis à notre étude. C'est un arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 juin 2009. C'est un arrêt de cassation, qui apporte une contribution intéressante à la question du moyen de la preuve pour prononcer le divorce. Mr X et Mme Y se sont mariés en 1995

l’adoptant s’il s’agit d’une adoption plénière. 4 Une femme qui se marie peut porter le nom de son mari, mais elle n’en a que l’usage (c’est pourquoi lorsqu’elle remplit des papiers officiels, on lui demande toujours son nom de jeune fille). En cas de divorce, la femme peut être autorisée à garder le nom de son ex-mari (notamment s’ils ont eu des enfants…). 5 Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis. 6 En principe

séparation de corps ou en cas de divorce) : L'autorité parentale est exercée par celui d'entre eux à qui le tribunal a confié la garde de l'enfant, sauf le droit de visite et de surveillance de l'autre. Ainsi, le tribunal attribue l'autorité parentale à celui des père et mère qui paraît le plus apte à l'exercer dans l'intérêt de l'enfant. La garde peut être confiée à un tiers avec ou sans ouverture d'une tutelle. Le tribunal de la jeunesse peut, après le divorce, être saisi pour modifier l'attribution

fameux les liaisons dangereuses » de Choderlos De Laclos de 1782. A cette époque, l’église interdisait le divorce et l’infidélité était considérée comme un « péché » très grave. En cas d’infidélité, les époux pouvaient se séparer mais n’avaient pas le droit de se remarier. Les philosophes des lumières condamnaient fermement cette injustice et les révolutionnaires ont voté en 1792 une loi sur le divorce. La loi sera interdite en 1816. Le code civil de 1804 proclamait entre autre l’infériorité de la femme

religieux. B - La famille en droit intermédiaire et dans le Code civil La législation de 1789 à 1804 avait accru la liberté du mariage en le laicisant et en limitant vraiment ses formalités. C'est cette même législation qui a introduit la liberté du divorce, par consentement mutuel, mais aussi par volonté unilatérale. Cette législation était tellement égalitaire qu'elle a instauré un égalité entre tous les enfants (légitimes, naturels ou adultérains). Ensuite avec le code de 1804 (Napoléonien) on retourne