Dénomination Sociale Nom Commercial

annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. . D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.| [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises

sont mentionnées de façon précise : * dénomination sociale, nom commercial, numéro de registre de commerce de l’entité présentant les états financiers, * nature des états financiers (comptes individuels, comptes consolidés ou comptes combinés), * date de clôture, * monnaie de présentation et niveau d’arrondi. D’autres informations permettant d’identifier l’entité sont également mentionnées : * adresse du siège social, forme juridique, lieu d’activité et pays d’immatriculation

Section I : Les sociétés commerciales au Maroc ont connu un développement considérable, elles se rencontrent dans tous les secteurs de la vie économique. On assiste alors à une multiplication des besoins d'ordre juridique. Or le droit marocain des sociétés, hérité du protectorat, s'avère inadapté aux réalités présentes et constitue un frein à l'évolution des structures. C'est pourquoi, dans le prolongement des réformes entreprises, il est apparu nécessaire de mettre au point une législation

étrangères, les administrations, les autres entreprises, les ménages, les institutions financières… L’organisation Une entité sociale composée de deux personnes ou plusieurs qui poursuivent certains buts, dispose de ressources et présente une structure définie Exp: universités, hôpitaux, organismes gouvernementaux, syndicats petites et grandes entreprises ,associations commerciales… a-Diversité conceptuelle  Société: c’est un terme juridique  Firme : c’est un terme anglo-saxon Institution : c’est

considère que les personnes morales peuvent avoir des intérêts propres, dignes d’être protégés juridiquement. Elles vont avoir, s’agissant de leur existence, les mêmes attributs que les personnes physiques nom (dénomination sociale), domicile (siège social), patrimoine (capital social). TITRE I – LES ASSOCIATIONS (loi du 1er juillet 1901) I - Caractères de l'association A- Eléments constitutifs de l’association La définition de l’association est donnée par l'article 1 de la loi 1901 :

Fiche signalétique du point de vente I) Identification de l’entreprise - Enseigne : Paul & Son - Adresse et téléphone : 88 rue Houdan 92350 Sceaux - Raison sociale : Joey Diffusion - Effectif : 4 - Nom du responsable : Paul Cherqui II) Implantation - Environnement commercial : Rue piétonne ; Proximité d’une gare - Concurrence : Enzo Blue - Zone de chalandise : [pic] III) Présentation du magasin : - Disposition du magasin (enseigne) :

télévision 2 – Imitation de l’entreprise elle-même A travers son nom commercial, sa dénomination sociale ou son enseigne. Exemples : Galeries Layette Un problème particulier se pose lorsque l’auteur de la confusion utilise son propre nom de famille. Deux hypothèses : - S’il utilisait son nom de famille auparavant, il peut continuer à le faire sans aucune condition. - Sinon, il conserve le droit d’utiliser son nom de famille mais doit le faire de bonne foi, c’est-à-dire sans intention

de l’entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur sont confondus. * La forme sociétaire en revanche, implique l’immatriculation de la structure au RCS = Registre du Commerce et des Sociétés, auprès duquel on enregistre les sociétés commerciales et les entreprises individuelles dont l’activité est commerçante. Cette immatriculation confère à la société la personne morale, qui créé un écran juridique entre le créateur et la structure d’exploitation. Or, il est devenu impérieux de

Page 1 sur 5 ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON DIVULGATION ENTRE : Nom : Dénomination sociale : Forme juridique : Adresse du siège : Représenté par : En qualité de : Dénommé par la suite le « Bénéficiaire » d’une part ET Nom : Dénomination sociale : Forme juridique : Adresse du siège : Représenté par : En qualité de : Dénommé par la suite le « Donneur » d’autre part Ci-après dénommés conjointement les « Parties » Visa bénéficiaire Modèle type Contrat

 SOCIETE ……. Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 DINARS Siège social : ……………………………………………………….. STATUTS Les soussignés : Monsieur : BACCOURI BECHIR de nationalité tunisienne et demeurant au ……………………………………….. Mateur 7030 titulaire de la CIN N° ……………………….. ; Madame: …………………………………de nationalité tunisienne et demeurant au…………………………………mateur 7030 titulaire de la CIN N° …………………………… ; ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont