Démantèlement Tarifaire

des prix prédatoires) ne doit pas être confondue avec une politique de contrôle des prix par les autorités. La lutte contre l'inflation : l'objectif a été poursuivi dans le passé par l'Allemagne qui malgré une baisse ponctuelle des prix due au démantèlement de certains cartels n'a pas eu les résultats escomptés. la promotion des PME : l'utilisation d’une politique de concurrence pour privilégier les PME n'est optimale que si la vocation d’une politique de la concurrence est l'allocation des ressources

appliqués aux importations sur le territoire de la Communauté de produits en provenance de tiers. Il est substitué à l’égard des tiers aux tarifs nationaux. La compétence communautaire s’est substituée à celle des Etats membres pour les négociations tarifaires avec les pays tiers, ainsi pour ce qui relève de la réglementation douanière (fonctionnement du TDC, nomenclature douanière, droits anti-dumping) En revanche les Etats membres restent compétents pour les aspects opérationnels : organisation des

(Doc 1) :  L'union douanière est la première étape du marché commun. Elle consiste à créer une zone de libre échange au sein des pays de la communauté économique européenne (CEE), c'est-à-dire d'abolir les droits de douane et les obstacles non-tarifaires au sein de la zone, tout en adoptant un tarif douanier commun dont les recettes alimenteront le budget de la communauté. Cette étape sera menée à son terme en 1968 (Doc 1). Le marché unique est la deuxième étape de la création d'une union européenne

en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (Turquie, Agadir, Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, ce choix entraînera un choc en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore en 2006 environ 10 % des recettes fiscales. Or, La libéralisation des économies et l’internationalisation des échanges mettent les systèmes fiscaux de la plupart des Etats en concurrence. Le royaume du Maroc, pour sa part

pétroliers Pays aux confins de la Somalie Éthiopie Maroc + Tunisie + Egypte (poids démographique) Afrique du Sud Nigeria De même, les échanges contribuent au creusement des inégalités. En effet, les PDEM protègent leur marché par des ONT (Obstacles Non Tarifaires) et subventionnent leurs exportations. Par ailleurs, les PDEM sont contraints d’exporter pour : o alléger le poids de leur dette = dette extérieure o compenser faiblesse de leur marché A. La fin de la guerre froide instrumentalise les logiques

loin d'être saturé : opportunités d'investissement variées; - Régime douanier très attractif : Disparition des prix de référence dans le cadre des accords de libre échange avec l'Union Européenne, la Turquie, les pays arabes, et USA. * Démantèlement tarifaire progressif. 2.3- Situation de la franchise au MAROC a- Répartition des réseaux de franchise cumulée par date d'implantation au Maroc La franchise connaît un développement considérable au Maroc. A ce sujet, l’évolution du nombre

protection assurée par la famille * La nucléarisation des familles qui risque de porter préjudice à la forte solidarité familiale. Les limites du rôle de l’Etat * La diminution des recettes publiques en relation avec le démantèlement tarifaire et la privatisation des entreprises publiques qui peut limiter les fonds alloués par l’Etat au développement des secteurs sociaux. Les faiblesses de la protection institutionnelle * La protection sociale reste limitée. La CNSS ouvre

pari des économistes a été de dire qu’on allait libérer les échanges pour développer l’économie internationale. Cela a conduit à un certain nombre de phénomènes dont l’abaissement des barrières tarifaires (montant des droits de douane auquel est assujettie l’importation). On est allé à des barrières tarifaires allant jusqu’à 300 fois la valeur de la marchandise. Aujourd’hui on arrive à un système dans lequel la moyenne est à 2 ou 3% en UE. La deuxième modalité de protection était les contingents qui

protectionnisme repose sur l'idée que le libre échange n'est pas toujours source d'accroissement des richesses dans le temps et dans l'espace. Quant aux pratiques protectionnistes sont de deux ordres, on distingue les barrières tarifaires et non tarifaires. Les barrières tarifaires correspondent aux barrières douanière dont l'objectif est de limiter l'entrée des produits étranger sur le territoire nationale, en augmentant les droits de douanes sur les produits arrivant à la frontière nationale. Ces pratiques

contractantes" avaient conclu des négociations commerciales en 1946. Elles avaient abouti à 45 000 concessions tarifaires qui portaient sur environ un cinquième du commerce mondial /5. En même temps, les parties contractantes décidaient de "protéger" ces concessions en respectant, par anticipation, certaines des règles commerciales incluses dans le projet de Charte de l'OIC. Cet ensemble de concessions tarifaires et de règles fut alors désigné sous le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce