Démantèlement Tarifaire

prédominance importante de l’économie informelle, provoquant d’énormes fuites et évasion fiscales, à hauteur de 35 milliards Dhs en 2008 selon le Haut Commissariat au Plan (HCP). Mais c’est à partir de l’ouverture des barrières douanières par démantèlement tarifaire que le Maroc a pris conscience d’une perte de vitesse en termes de compétitivité nationale. Dès lors, plusieurs mesures portant sur l’amélioration du climat des affaires ont été prises par le gouvernement, notamment en termes de facilité

exportations à un niveau de 2 à 3% l’an. Parallèlement à ces avantages, le Maroc doit affronter de nombreux problèmes que présente l’environnement externe comme : • la disparition progressive de certaines facilités d’accès au marchés internationaux. • le démantèlement progressif de l’accord multi-fibres (AMF) qui en renforçant les pressions concurrentielles affecterait sérieusement l’accès préférentiel du Maroc au marché européen qui absorbe plus de 90% de ses exportations d’habillement . • l’évolution à

recettes douanières induite par le démantèlement tarifaire, chose qui a été traduit en Tunisie par un succès de la transition fiscale expliqué par une réduction des recettes douanières qui ont passées de 4,6 points de PIB en 1995, à 2 points de PIB en 2002, et par une réduction de taux de taxation apparent des importations (rapport entre les droits de douane récoltés et les montants d’importations), qui est passé de 10,5% à 4,4%.alors qu’au Maroc, le démantèlement tarifaire s’est jusqu’à présent traduit

Communauté Européenne pour un échange libre, le démantèlement tarifaire portant sur les produits de la branche se trouvent, entre autre, dans les listes II et IV. Produits Finis Liste II Liste IV Détergents cationiques Détergents ampholytes Eaux de Javel Détergents liquides Chapitres 34.02.12.0 34.02.19.1 28.28.90 34.02.20.0 – 90.0 Source : UTICA Liste II : Le démantèlement tarifaire a eu lieu entre 1996 et 2000 ; Liste IV : le démantèlement tarifaire porte sur une durée de 8 ans (de 2000 à 2007)

habitant (342Kg en 2005) par rapport à des pays comme la Turquie et la Tunisie d'où de • bonnes perspectives de croissance de la demande ; Menaces Intensification de la concurrence interne et internationale (Implantation de Holding à Settat, démantèlement douanier et l'entrée en vigueur des accords de libre échange avec l'union européenne et les pays arabes); Saisonnalité de l'activité (faible consommation du ciment pendant les périodes de fêtes : Ramadan, l'Aid El Kébir, et période de congés des

favorise pas le développement du secteur lui-même. 2- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Droit de douane : Accorder le taux réduit de TVA de 7% et exonérer des droits de douane les lingots et billettes d’aluminium allié et non allié des positions tarifaires suivantes : - 76011000 : - Aluminium non allié 76012000 : - Alliages d'aluminium Les lingots et billettes d’aluminium sont des matières premières nécessaires à l’industrie nationale d’aluminium ; ces matières sont actuellement assujetties aux

le monde et on distingue les pays développés  des pays en développement (PED). Ces pays en développement vont alors réclamer, lors de la Conférence de Doha, l’application complète des accords de l’Uruguay Round notamment en matière de barrières tarifaires qui apparaissent comme étant des techniques de protectionnisme déguiséES de la part des pays industrialisés. Le protectionnisme correspond à une doctrine économique mais aussi à une politique fondée sur l’application de mesures visant à favoriser

d’abricots sont exonérées de droits de douane dans les limites des contingents tarifaires. Dans cet accord, on enregistre l’augmentation des contingents tarifaires et des quantités de référence comparativement à l’accord précédent. Pour les abricots avec sucre et les oreillons, les quantités de référence sont passées respectivement de 6 300 T à 7 560 T et de 6 000 T à 7 200 T, alors que pour les pulpes, les contingents tarifaires sont passés de 8 250 T à 9 899 T. Les cornichons rentrent en exonération

plus, la théorie du commerce international présuppose que l’entité pertinente est l’Etat-Nation (territoire-frontière, monnaie et son monopole de l’exercice légitime de la force physique et symbolique). L’Etat-Nation est remis en cause par le démantèlement du système monétaire international (1971 USD n’est plus arrimé à l’or) qui rend difficile la réalisation de politique économique nationale et contribue à l’affirmation du pouvoir des FMN qui peuvent profiter de la libération des mouvements de capitaux

hausse de la qualification des travailleurs (l’État investit dans la formation et l’éducation). Chapitre 4 : Politiques commerciales et OMC Section 1 : Les politiques commerciales A. Les différentes formes de protectionnisme Protection tarifaire : droits de douane. C’est la forme la plus ancienne qui consiste à mettre des droits de douane ou tarifs douaniers. Ce sont des impôts dont l’importateur doit s’acquitter et ils peuvent être : • Ad valorem : exprimés en fonction du prix du bien