Démantèlement Tarifaire

contractantes se sont familiarisées avec les règles qu’elles s’étaient imposées et ont mis en place des procédures de négociation. À partir de 1963, le système commercial a été confronté à deux problèmes spécifiques : comment traiter les mesures non tarifaires et comment répondre aux préoccupations des pays en développement. Nous examinerons comment le GATT, a fait face à ces problèmes pendant la deuxième période, qui va de 1963à 1979. La troisième période, de 1980 à 1995, a été marquée par les efforts

(Doc 1) : • L'union douanière est la première étape du marché commun. Elle consiste à créer une zone de libre échange au sein des pays de la communauté économique européenne (CEE), c'est-à-dire d'abolir les droits de douane et les obstacles non-tarifaires au sein de la zone, tout en adoptant un tarif douanier commun dont les recettes alimenteront le budget de la communauté. Cette étape sera menée à son terme en 1968 (Doc 1). • Le marché unique est la deuxième étape de la création d'une union

Commerciales Multilatérales (NCM) aussi appelées "rounds". Le GATT cherche à promouvoir le libre-échange par l’abaissement progressif des droits à la douane (lors de grands "rounds") et l’interdiction de pratiques discriminatoires et des barrières non tarifaires. Son objectif principal est le bénéfice des gains du libre-échange (théorie des avantages comparatifs). Il réglemente les désaccords entre les pays membres et organise les rounds ; il lutte contre le protectionnisme. b) L’OMC L’OMC est

rendement croissant, comme l'avait identifié l'économiste italien Antonio Serra dès l’année 1613. L'État a un rôle primordial dans le développement de la richesse nationale, en adoptant des politiques protectionnistes établissant notamment des barrières tarifaires et encourageant les exportations. Le mercantilisme n'est pas un courant de pensée en tant que tel[1]. Il marque la fin de la prééminence des conceptions économiques de l'Église (qui dénonçait la chrématistique), inspirée d'Aristote et Platon et

Dans le domaine économique, par exemple, ils suppriment les barrières douanières de l’Union européenne sur les produits manufacturés exportés par ses voisins méditerranéens et ils prévoient le démantèlement progressif (sur 12 ans) des tarifs douaniers appliqués aux produits manufacturés de l’Union dans ces pays. Pour ce qui est des relations sud-sud, l’accord d’Agadir de 2004 pose les

Coca-Cola ou Pepsi et certaines marques Nestlé, les produits laitiers seraient très intéressants pour des sociétés comme Kraft, Nestlé ou Unilever. Enfin, les biscuits auraient pu être repris par un fond de capital risque. Ainsi, le scénario d'un démantèlement du groupe Danone est loin d'être improbable, le groupe serait alors victime de sa propre stratégie de recentrage et d'optimisation des profits menée depuis plusieurs années. Le groupe Danone en 2007… Les principales marques dans le monde :

les services financiers ……………………………………………………….……p.69 5. Une position extérieure difficile à soutenir……………………………………………………….…………………………p.70 Conclusions et recommandations…………………………………………………………………………….………………………p.73 En matière de protection tarifaire et non tarifaire………………………………………………………………………………p.73 En matière de régionalisme……………………………………………………………………………………………………..………p.74 En ce qui concerne les infrastructures…………………………………………………………………………………………….…p.74 Concurrence et privatisation…………………………………………………………………………………………………………

l'entrepôt fictif dans la zone internationale de Tanger. 1931 : Apparition du régime du drawback. 1936 : Naissance par dahir du 5 Juin du régime douanier du transit. La Douane au lendemain de l'independance 1957 : le Maroc recouvra sa liberté tarifaire. Un dahir du 24 mai 1957 édictait le nouveau tarif des droits de douane qui entrait en vigueur le 4 juin de la même année. 1958 : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc indépendant publia le premier ouvrage de la réglementation

souvent multiples, entre autres[1] : Economie d'échelles. Regrouper la force de frappe de deux entreprises permet d'acheter moins cher grâce à des remises sur les volumes. De même, la somme des deux parties permet d'aligner les conditions tarifaires au moins cher. Enfin, des doublons d'outils de production, d'actifs immobiliers et de ressources humaines sont souvent identifiés. Economie d'intégration verticale. Avoir une plus grande partie de la chaîne de production permet de

efficacité à travers l’élargissement de l’assiette par la réduction des exonérations et le réaménagement de la taxation de certains produits et services. En effet, dans le contexte économique et social actuel, la compensation de la baisse des recettes tarifaires ne peut s’opérer par le biais des impôts directs sachant que l’I.R est assis essentiellement sur les salariés et les contributions de l’I.S proviennent principalement des grandes entreprises. De ce fait, les efforts doivent être orientés vers