Définition De La Justice Constitutionnelle

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

DROIT INTRODUCTION GENERALE : 1_Qu’est-ce que le droit ? Définition et caractéristiques. Idée de cohésion sociale Le droit évolue avec les mœurs Règles juridiques * C’est d’abord la ligne droite qui s’oppose à la courbe, à l’oblique. * C’est ensuite ce qui est en rapport avec la franchise, la rectitude, la loyauté dans les rapports humains. * C’est ce qui, au sens large, est ordonné par la loi : c’est l’ensemble des règles obligatoires pour les hommes qui vivent dans une société

DROIT CIVIL 1 – DEFINITION Le Droit consiste en l’ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s’appliquent au fonctionnement des institutions d’un Etat et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. Le Droit, en France, est ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l’on appelle les sources du droit. Il peut s’agir, bien sur, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales

Définitions de termes juridiques: • Demandeur : personne qui prend l’initiative d’un procès. • Défendeur : personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur. • Appelant : nom du demandeur en Appel. • Intimé : non donné à celui contre lequel un appel a été formé. • Avocat : auxiliaire de justice cumulant actuellement les fonctions de conseil, de mandataire et de défenseur des plaideurs. • Avoué : officier ministériel chargé devant les cours d’appel de postuler

du conseil constitutionnel ? Introduction L’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel fut l’élément au cœur de notre séminaire durant les semaines précédentes. Cependant, il ne relèverait nullement de la provocation intellectuelle de revisiter cette notion importante du contentieux constitutionnel. Le débat autour de l’autorité des décisions du Constitutionnel a été renouvelé depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 conférant au Conseil Constitutionnel la compétence

Contentieux administratif § 1 : objet du contentieux administratif I- La définition du contentieux administratif Le contentieux administratif est le mode juridictionnel de règlement des litiges administratifs. On parle des litiges, querelles qui sont suscités par l’activité tant matérielle que juridique de l’administration. Le contentieux va être constitué des actions et recours juridictionnels. Il s’identifie au procès administratif. Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des

1: Qu'est ce que le droit constitutionnel? Lundi 28 septembre 2015 I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel La catégorie la plus importante dans le droit constitutionnel est le droit public. Le droit public contient 3 sous catégories: Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit civil contient 3 sous catégories: Le droit des personnes Le droit d'obligation Le droit des biens L'expression droit constitutionnel date du XVIIIe siècle = année

par les normands. Les règles ont malgres tout continué a etre appliquées par les juridictions locales. Mais lorsque la paix du roi d’angleterre était menacé, le justiciable pouvait saisir la cour du roi, les vassaux se déplacaient pour rendre la justice. Ces vassaux se constituent en juridiction, en cour royale compétente pour statuer sur les affaires mettant en cause la paix du roi. Les particuliers pouvaient s’adresser a ces juges que par l’intermédiaire du roi. Ce roi déléguait son pouvoir a son

compétente sans condition de délai l'abrogation d'un règlement illégal, ou qui le deviendrait suite à l'évolution de circonstances de droit ou de fait. Les sociétés mettaient en exergue la violation par ce décret d'application de principes à valeur constitutionnelle, de principes généraux du droit communautaire ainsi que le fait que l'acte ait été entaché d'erreur manifeste d'appréciation. Leurs requêtes restant lettres mortes, les sociétés intentent un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État

Introduction : Selon un prof de droit, « la quête de la justice est peut-être l’aspiration la plus viscérale du cœur humain » (Alain Seraux) → Au fond de lui-même, l’homme apporte de l’importance à la justice. Cela fait partie de lui. Cette nécessité sociale et personnelle de justice en appel une autre : celle du droit, car si la justice n’est autre que la situation de ce que chacun possède et de ce à quoi il a droit, si la vertu de justice consiste à attribuer son droit dans ce cas, il devient