Définition De L Impot Algerie

 Chapitre préliminaire : Théorie générale de l’impôt Définition de l’impôt L’impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Trois éléments apparaissent dans cette définition : Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ; L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation

KPMG ALGERIE GUIDE INVESTIR EN ALGERIE 2011 EDITION GUIDE INVESTIR EN ALGÉRIE - 2011 (Mise à jour à mars 2011) SO M M A IRE CHAPITRE 1 PRESENTATION GENERALE DE L’ALGERIE .................................................................... 15 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11 1.12 Histoire et géographie ................................................................................................................................ 15 Population - Démographie ....

des charges Budget des investissements Budget de trésorerie 1. Généralités : Dans l'ordre logique des choses, le budget de trésorerie est le dernier budget à élaborer, le budget de trésorerie est la conséquence de tous les autres budgets. 1.1. Définition du budget de trésorerie : le budget de trésorerie est la transformation des charges et des produits de tous les budgets précédents en encaissements et en décaissements, notions qui privilégient l'échéance des flux monétaires1. 1.2. Objectifs du

éventuel pouvant être épargné. 1. Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires comprennent les cotisations sociales et les impôts. - Les cotisations sociales . Assurance-maladie, . Cotisations retraite, . Cotisations chômage, . Cotisations diverses facultatives : ex : mutuelles, assurance-vie, etc. - Les impôts Les impôts peuvent être assis sur le revenu, la consommation ou le capital. . L'impôt sur le revenu : il s'agit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité et les différents procédures Notre problématique sera la suivante :-comment l'administration fiscale exerce-t- elle son contrôle fiscal et quel est son incidence au niveau d'ETS ?Notre plan de travail sera comme suit :Chapitre 1 : le système Fiscal AlgérienØ Présentation de la fiscalité Ø Définition de classification de

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE Edition 2015 © MINISTERE DES FINANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 2015 AVANT PROPOS L’élaboration du présent guide répond à la préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime

Le PCN et la comptabilité en Algérie I. Bref historique sur la comptabilité en Algérie : Pendant l'occupation française,1830-1962, l'Algérie était considérée comme une colonie française attachée à la France dans tous les domaines, stratégique, culturel et économique. Ainsi le système comptable appliqué aux entreprises françaises exerçants leurs activités en Algérie était le Plans Comptable Générale français « PCG français » L'Algérie continuait à utiliser le PCG même après son indépendance

normes nationales et les normes internationales - Objectif n° 2 Faire converger les normes IFRS et les normes US GAAP(round Table) Depuis 2002 avec cible 2010 2. Le référentiel comptable international A – Définition du référentiel IAS / IFRS : Le terme référentiel IFRS regroupe les normes et les interprétations adoptés par L’IASB : • Les normes comptables internationales : IAS. • Les normes internationales d’information financière : IFRS

* Conseil de la nation Organisation administrative : wilayas (préfectures), Daïras (sous-préfectures) et communes Monnaie : Dinar Algérien © andi 2010 www.andi.dz Avantages comparatifs Une classification risque pays rassurante PAYS Algérie 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2010 6 3 4 6 4 5 3 4 6 4 5 3 4 6 4 4 3 4 6 4 4 3 4 6 4 4 3 4 6 4 3 3 4 6 4 3 3 3 6 4 Tunisie Maroc Libye Egypte Une bonne infrastructure de base Un

Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… -