Déficit Public

de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. La discipline imposée par le pacte de stabilité n’est pas trop contraignante dans des économies qui évoluent avec de faibles fluctuations autour d’une croissance économique régulière (déficit et endettement publics respectivement inférieurs à 3% et à 60% du PIB), mais elle devient impossible

ET RICHESSE 1 I • DETTE PUBLIQUE, RICHESSE ET CROISSANCE La crise financière de 2008 a porté les taux de déficit et d’endettement publics à des niveaux préoccupants. Sous la pression des marchés financiers et des agences de notation, l’heure est désormais à la rigueur dans tous les pays industrialisés, et plus particulièrement en Europe. Si la réduction des déficits publics à moyen terme est indispensable, celle-ci doit se faire en priorité par la reprise spontanée de l’économie. Outre le

son utilité pour les investissements publics à long terme et le développement des activités économiques d’un pays. Les coûts de la dette publique, que nous qualifions de « service de la dette », comportent un amortissement du montant nominal et un taux d’intérêt variable selon les gouvernements. Dans ce contexte, le Traité de Maastricht ainsi que le Pacte de stabilité et de croissance déterminent un ratio maximum d’endettement public et une limite au déficit public afin que ces coûts restent soutenables

Présentation générale Documents 1 et 2 (p. 139) 1. Le budget de l’État concerne-t-il l’État au sens large ou au sens strict ? Pourquoi ? Le budget de l’État concerne l’État au sens strict, c’est-à-dire les ministères et les grands organismes publics. 2. Complétez le tableau du document 2. Identifiez la nature du solde des budgets 2006 et 2007 et commentez les résultats obtenus. Équilibre du projet de loi de finances pour 2007 en millions d’euros |Composantes du budget

de l’Etat. On peut considérer que les finances publiques peuvent être envisagées sous trois angles : ►sous un angle étatique (budget de l’Etat) ►sous un angle infra étatique (les finances de la région, du département, de la commune, des Etats publics…) ►sous un angle supra étatiques (budget de l’Union Européenne, O.N.U …) En terme de ressemblance les deux budgets s’expriment en € (l’euro qui est une monnaie commune). Ces deux matières, finances privées et finances publiques connaissent un

On l’appelle aussi solde courant. - Si les Recettes ordinaires > Dépenses ordinaires, la différence représente un Excédent ordinaire ou épargne publique. - Si les Recettes ordinaires < Dépenses ordinaires, la différence représente un Déficit ordinaire. Recettes ordinaires Dépenses ordinaires - Recettes fiscales ; - Dépenses de fonctionnement ; - Recettes non fiscales. - Dépenses en intérêts et commissions de la dette publique. Calcul du solde ordinaire : En millions

sociales, locales et les finances de l’Etat Les conditions de vote du budget de l’Etat font du principe d’équilibre budgétaire, un principe fondamental, mais discutable lors de l’exécution En 2007, le déficit de l'État et des administrations centrales représente 83 % de l'ensemble du déficit des finances publiques françaises (50 milliards), et 85 % de la dette (1200 milliards) pour 35 % des dépenses. Cette situation trouve une partie de son explication dans les règles qui encadrent la détermination

évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. I-LES OBJECTIFS N°1 : Contraction du déficit budgétaire en terme réels et freinage d’emprunts du trésor public auprès de la banque centrale pour parvenir à n ce résultat il est préconisé : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux - un accroissement de la pression fiscale directe et indirecte. N°2:- Dévaluer la

A – Des tendances divergentes en matière de politique fiscale La politique fiscale allemande suit un double objectif de réduction des déficits publics et de restauration de la compétitivité. Elle identifie des objectifs prioritaires pour chaque catégorie d’imposition. En 2007, la hausse de 3 points de la TVA allemande a contribué au redressement des comptes publics. A la même période, la France a, à l’inverse, décidé de suivre une tendance opposée (taux de TVA réduit dans la restauration en 2009)

fragilisées par plus de trente années de déficit ininterrompu et par une dette publique progressant à un rythme significativement plus élevé que celle de nos principaux partenaires. L’encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ; sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 21,1 % à 67,4 %. Les difficultés économiques actuelles sont venues aggraver encore ces déséquilibres budgétaires, avec un déficit public de 7,5 % du PIB et une dette au sens